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Le Plan local d'urbanisme intercommunal

Compétence de Plaine Commune depuis le 1er janvier 2016, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est le document auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme. Il traduit réglementairement le projet de territoire de Plaine Commune en assurant sa cohérence sur les neuf villes qui la composent.

Un projet de territoire pour les 15 ans à venir

Élaborer un PLUI, c’est définir les principes de l’évolution du territoire. Habitat, aménagement, transport, ou encore développement économique, le PLUI abordera toutes les thématiques qui concerne la vie quotidienne.

A travers la création de ce document, l'objectif est donc de bâtir un projet de territoire partagé et cohérent au sein duquel les villes s’inscrivent, tout en respectant les spécificités de chacune d’elles.

Comment le PLUI est-il élaboré ?

La rédaction du PLUI s’effectue en collaboration avec les villes. Elle s’appuie sur un état des lieux identifiant les atouts et contraintes du territoire dans les domaines tels que l’habitat, l’environnement, les déplacements, la vie économique, ou encore les équipements. Une fois le diagnostic réalisé, les axes de développement du territoire sont définis en concertation avec les habitants, c’est le PADD. Dès son entrée en application, le PLUI remplace les les PLU en vigueur dans les villes.

Les éléments composants le PLUI

Le contenu du PLUI s’articule autour de plusieurs documents :

- Le Rapport de présentation qui explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic et fixe les perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.

- Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime le projet de territoire en déclinant les orientations concrètes retenues par les élus

- Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui définissent les règles spécifiques d’urbanisme sur les secteurs à enjeux du territoire.

- Le Règlement qui dicte les règles d’urbanisme, les conditions pour construire et aménager le territoire.

Le calendrier de mise en œuvre

Lancé par un vote du Conseil de territoire le 17 octobre 2017, le PLUI a fait l’objet d’une première réunion publique de présentation le 15 décembre. Par la suite plusieurs étapes mèneront son approbation par le Conseil de territoire, mettant fin aux Plan locaux d’urbanisme des villes.

La page Foire Aux Questions rassemble les questions posées par les habitants lors de la réunion de lancement des ateliers.

 

 

- De décembre 2017 à juillet 2018 aura lieu l’élaboration du diagnostic et du PADD ; une période au cours de laquelle 9 ateliers participatifs seront organisés, en plus d’une 2e réunion de présentation globale du PLUI.

- De septembre à décembre 2018, les OAP et le Règlement seront à leur tour rédigés. Durant cette période, neuf ateliers participatifs (un par ville) se tiendront, ainsi qu’une 3e réunion publique.

- En janvier 2019, le PLUI est arrêté

- De janvier à mars 2019, le PLUI sera soumis à l’avis des différents partenaires (État, Métropole du Grand Paris, Conseil départemental, Conseil régional) et des neuf villes.

- De juin à juillet, une enquête publique permettra aux habitants de donner leur avis sur le PLUI.

- En novembre 2019, le PLUI est approuvé par le Conseil de territoire 

 

> Voir le dépliant explicatif diffusé lors de la réunion publique du 15 décembre

Vous pouvez adresser vos observations à l'adresse mail suivante : plui(at)plainecommune.fr

Donnez votre avis !

Le questionnaire en ligne mis à votre disposition pour que chacun puisse s’exprimer est désormais clos, de même que la diffusion et la récolte des questionnaires papiers en médiathèques du territoire ainsi que dans les mairies des neufs villes.

Merci de votre forte participation avec presque 1800 questionnaires remplis en ligne et en version papiers. 

Après une première réunion grande réunion publique en décembre 2017, une série de réunion publique a été organisée dans chacun des neufs villes du territoire : 

- Saint-Denis : le 1er février à 18h30 à la médiathèque Centre-ville
- Pierrefitte-sur-Seine : le 6 février à 18h30 à la médiathèque Flora Tristan
- La Courneuve : le 8 février à 18h30 à la médiathèque Aimé Césaire
- Épinay-sur-Seine : le 27 février à 18h30 à la médiathèque Colette
- Aubervilliers : le 6 mars à 18h30 à la médiathèque Saint-John Perse
- L’Île-Saint-Denis : le 13 mars à 19h à la médiathèque Elsa Triolet
- Villetaneuse : le 14 mars à 18h30 à la médiathèque Renaudie
- Stains : le 15 mars à 18h30 à la médiathèque Louis Aragon
- Saint-Ouen : le 21 mars à 18h30 à la médiathèque Persépolis

Le résultat de ces réunions sera prochainement mis en ligne et présenté lors de la prochaine grande réunion publique fin juin/début juillet

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FAQ PLUi

  • PLUi

Pourquoi élaborer un PLUi ?

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  • PLUi

Le PLUi proposera-t-il un nouveau projet de territoire pour Plaine Commune ?

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  • PLUi

Comment le PLUi agira-t-il concrètement sur le cadre de vie (espaces verts, commerces, sécurité, jardins familiaux, bâti ancien ou la densité) ?

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  • PLUi

Comment le PLUi pourra-t-il agir sur la dimension humaine du territoire ? Par exemple les inégalités, l'emploi, la formation, les équipements publics comme les écoles et crèches… ?

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  • PLUi

Quel est le contenu du PLUI ? De quels documents est-il composé ? Fait-il apparaître les futurs équipements et les futurs projets urbains ?

Voir la réponse
  • PLUi

Quelles sont les grandes dates du PLUi ?

Voir la réponse
  • PLUi

Quel est le périmètre d'application du PLUI ?

Voir la réponse
  • PLUi

Les 9 PLU communaux actuels seront-ils remplacés par le PLUi, et à partir de quand ? Leur contenu actuel sera-t-il pris en compte ou entièrement réécrit ? Les règles d'urbanisme seront-elles les mêmes sur tout le territoire ?

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  • PLUi

Qui sera en charge de l'instruction et de la délivrance des permis de construire ? La Ville ou Plaine Commune ?

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  • PLUi

Quel est le lien entre le PLUi et les autres documents d'urbanisme et d'aménagement du Grand Paris (le SDRIF régional, le CDT, le SCOT, les projets de transport, les ZAC…) ? Comment fait-on le lien avec les territoires voisins ?

Voir la réponse
  • PLUi

Qui écrit le PLUI ?

Voir la réponse
  • PLUi

A quoi sert la concertation sur le PLUI ? Est-ce que l'avis des habitants sera réellement pris en compte ?

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  • PLUi

Sur quelle période la concertation du PLUI va-t-elle se dérouler ?

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  • PLUi

Comment le PLUi sera-t-il rendu accessible à tous, afin que l'ensemble de la population puisse participer ?

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  • PLUi

A partir de quand les pièces du PLUi pourront-elles être consultées ?

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