Carte blanche

Fermerfermer

 Vous êtes ici :

Les projets

twitter facebook google + addthis envoyer par mail
Imprimer la page

Le Plan local d'urbanisme intercommunal

Compétence de Plaine Commune depuis le 1er janvier 2016, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est le document auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme. Il traduit réglementairement le projet de territoire de Plaine Commune en assurant sa cohérence sur les neuf villes qui la composent.

Ouvost

Un projet de territoire respectant les spécificités locales

Élaborer un PLUI, c’est définir les principes de l’évolution du territoire. En s’unissant dans l’intercommunalité, les neuf villes de Plaine Commune ont permis une mutualisation des moyens et des compétences en exprimant une solidarité entre elles. Le PLUI a donc pour objectif de bâtir un projet de territoire partagé et cohérent au sein duquel les villes s’inscrivent, tout en respectant les spécificités de chacune d’elles.

Comment le PLUI est-il élaboré ?

La rédaction du PLUI s’effectue en collaboration avec les villes. Elle s’appuie sur un état des lieux identifiant les atouts et contraintes du territoire dans les domaines tels que l’habitat, l’environnement, les déplacements, la vie économique, ou encore les équipements. Une fois le diagnostic réalisé, les axes de développement du territoire sont définis en concertation avec les habitants, c’est le PADD. Dès son entrée en application, le PLUI remplace les les PLU en vigueur dans les villes.

Les éléments composants le PLUI

Le contenu du PLUI est réglementé par le code de l’urbanisme et s’articule autour de plusieurs documents :

- Le Rapport de présentation qui explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic et fixe les perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.

- Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime le projet de territoire en déclinant les orientations concrètes retenues par les élus

- Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui définissent les règles spécifiques d’urbanisme sur les secteurs à enjeux du territoire.

- Le Règlement qui dicte les règles d’urbanisme, les conditions pour construire et aménager le territoire.

Le calendrier de mise en œuvre

Lancé par un vote du Conseil de territoire le 17 octobre 2017, le PLUI fera l’objet d’une première réunion publique de présentation le 15 décembre. Par la suite plusieurs étapes mèneront son approbation par le Conseil de territoire, mettant fin aux Plan locaux d’urbanisme des villes.

- De décembre 2017 à mai 2018 aura lieu l’élaboration du diagnostic et du PADD ; une période au cours de laquelle sept réunions publiques thématiques seront organisées, en plus d’une 2e réunion de présentation globale du PLUI.

- De juin à décembre 2018, les OAP et le Règlement seront à leur tour rédigés. Durant cette période, neuf ateliers participatifs (un par ville) se tiendront, ainsi qu’une 3e réunion publique.

- En janvier 2019, le PLUI est arrêté

- De janvier à mars 2019, le PLUI sera soumis à l’avis des différents partenaires (État, Métropole du Grand Paris, Conseil départemental, Conseil régional) et des neuf villes.

- De juin à juillet, une enquête publique permettra aux habitants de donner leur avis sur le PLUI.

- En novembre 2019, le PLUI est approuvé par le Conseil de territoire 

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le !

twitter facebook google + addthis envoyer par mail

Actualités sur le même thème

En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies pour améliorer le fonctionnement de notre site.
Pour en savoir plus, cliquez ici.