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Le Plan local d'urbanisme intercommunal

Compétence de Plaine Commune depuis le 1er janvier 2016, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est le document auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme. Il traduit réglementairement le projet de territoire de Plaine Commune en assurant sa cohérence sur les neuf villes qui la composent.

Un projet de territoire pour les 15 ans à venir

Élaborer un PLUI, c’est définir les principes de l’évolution du territoire. Habitat, aménagement, transport, ou encore développement économique, le PLUI abordera toutes les thématiques qui concerne la vie quotidienne.

A travers la création de ce document, l'objectif est donc de bâtir un projet de territoire partagé et cohérent au sein duquel les villes s’inscrivent, tout en respectant les spécificités de chacune d’elles.

Comment le PLUI est-il élaboré ?

La rédaction du PLUI s’effectue en collaboration avec les villes. Elle s’appuie sur un état des lieux identifiant les atouts et contraintes du territoire dans les domaines tels que l’habitat, l’environnement, les déplacements, la vie économique, ou encore les équipements. Une fois le diagnostic réalisé, les axes de développement du territoire sont définis en concertation avec les habitants, c’est le PADD. Dès son entrée en application, le PLUI remplace les les PLU en vigueur dans les villes.

Les éléments composants le PLUI

Le contenu du PLUI s’articule autour de plusieurs documents :

- Le Rapport de présentation qui explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic et fixe les perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.

- Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime le projet de territoire en déclinant les orientations concrètes retenues par les élus

- Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui définissent les règles spécifiques d’urbanisme sur les secteurs à enjeux du territoire.

- Le Règlement qui dicte les règles d’urbanisme, les conditions pour construire et aménager le territoire.

Le calendrier de mise en œuvre

Lancé par un vote du Conseil de territoire le 17 octobre 2017, le PLUI a fait l’objet d’une première réunion publique de présentation le 15 décembre. Par la suite plusieurs étapes mèneront son approbation par le Conseil de territoire, mettant fin aux Plan locaux d’urbanisme des villes.

La page Foire Aux Questions rassemble les questions posées par les habitants lors de la réunion de lancement des ateliers.

 

 

- De décembre 2017 à juillet 2018 aura lieu l’élaboration du diagnostic et du PADD ; une période au cours de laquelle 9 ateliers participatifs seront organisés, en plus d’une 2e réunion de présentation globale du PLUI.

- De septembre à décembre 2018, les OAP et le Règlement seront à leur tour rédigés. Durant cette période, neuf ateliers participatifs (un par ville) se tiendront, ainsi qu’une 3e réunion publique.

- En janvier 2019, le PLUI est arrêté

- De janvier à mars 2019, le PLUI sera soumis à l’avis des différents partenaires (État, Métropole du Grand Paris, Conseil départemental, Conseil régional) et des neuf villes.

- De juin à juillet, une enquête publique permettra aux habitants de donner leur avis sur le PLUI.

- En novembre 2019, le PLUI est approuvé par le Conseil de territoire 

Les prochains rendez-vous

  • Octobre-Novembre 2018 : exposition et nouveaux ateliers participatifs dans les villes portant sur la traduction réglementaire du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
  • Décembre 2018 : 3ème réunion publique avant l’arrêt du projet de PLUi
  • Fin du 1er semestre 2019 : enquête publique

Vous pouvez adresser vos observations à l'adresse mail suivante : plui(at)plainecommune.fr

Des dossiers et des cahiers de concertation sont ouverts dans chaque ville et au siège de Plaine Commune.

Les documents du PLUi

Les documents cadres

> Télécharger la délibération du 17 octobre 2017

Les documents de la concertation

1ère réunion publique du 15 décembre 2017

> Diaporama diffusé lors de la réunion 
> Dépliant - Guide PLUi
> Compte-rendu 

2e réunion publique du 5 juillet 2018

> Diaporama "PLUi : le débat continue !"
> Diaporama "Quel avenir pour notre territoire ?"

Questionnaire habitants et usagers organisé entre janvier et mars 2018 Résultats à l’échelle de Plaine Commune et des villes :

> Diaporama "Synthèse des résultats du questionnaire"

Les ateliers participatifs dans les villes :

Premiers ateliers organisés entre le 1er février et le 21 mars 2018 sur le diagnostic de territoire et les enjeux du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

> Diaporama Aubervilliers
> Compte-rendu Aubervilliers

> Diaporama Epinay-sur-Seine
> Compte-rendu Epinay-sur-Seine

> Diaporama L'Ile-Saint-Denis
> Compte-rendu L'Ile-Saint-Denis

> Diaporama La Courneuve
> Compte-rendu La Courneuve

> Diaporama Pierrefitte-sur-Seine
> Compte-rendu Pierrefitte-sur-Seine

> Diaporama Saint-Denis
> Compte-rendu Saint-Denis

> Diaporama Saint-Ouen
> Compte-rendu Saint-Ouen

> Diaporama Stains
> Compte-rendu Stains

> Diaporama Villetaneuse
> Compte-rendu Villetaneuse

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FAQ PLUi

  • PLUi

Pourquoi élaborer un PLUi ?

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  • PLUi

Le PLUi proposera-t-il un nouveau projet de territoire pour Plaine Commune ?

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  • PLUi

Comment le PLUi agira-t-il concrètement sur le cadre de vie (espaces verts, commerces, sécurité, jardins familiaux, bâti ancien ou la densité) ?

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  • PLUi

Comment le PLUi pourra-t-il agir sur la dimension humaine du territoire ? Par exemple les inégalités, l'emploi, la formation, les équipements publics comme les écoles et crèches… ?

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  • PLUi

Quel est le contenu du PLUI ? De quels documents est-il composé ? Fait-il apparaître les futurs équipements et les futurs projets urbains ?

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  • PLUi

Quelles sont les grandes dates du PLUi ?

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  • PLUi

Quel est le périmètre d'application du PLUI ?

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  • PLUi

Les 9 PLU communaux actuels seront-ils remplacés par le PLUi, et à partir de quand ? Leur contenu actuel sera-t-il pris en compte ou entièrement réécrit ? Les règles d'urbanisme seront-elles les mêmes sur tout le territoire ?

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  • PLUi

Qui sera en charge de l'instruction et de la délivrance des permis de construire ? La Ville ou Plaine Commune ?

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  • PLUi

Quel est le lien entre le PLUi et les autres documents d'urbanisme et d'aménagement du Grand Paris (le SDRIF régional, le CDT, le SCOT, les projets de transport, les ZAC…) ? Comment fait-on le lien avec les territoires voisins ?

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  • PLUi

Qui écrit le PLUI ?

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  • PLUi

A quoi sert la concertation sur le PLUI ? Est-ce que l'avis des habitants sera réellement pris en compte ?

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  • PLUi

Sur quelle période la concertation du PLUI va-t-elle se dérouler ?

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  • PLUi

Comment le PLUi sera-t-il rendu accessible à tous, afin que l'ensemble de la population puisse participer ?

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  • PLUi

A partir de quand les pièces du PLUi pourront-elles être consultées ?

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