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Le Plan local d'urbanisme intercommunal

Compétence de Plaine Commune depuis le 1er janvier 2016, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est le document auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme. Il traduit réglementairement le projet de territoire de Plaine Commune en assurant sa cohérence sur les neuf villes qui la composent.

Un projet de territoire pour les 15 ans à venir

Élaborer un PLUI, c’est définir les principes de l’évolution du territoire. Habitat, aménagement, transport, ou encore développement économique, le PLUI abordera toutes les thématiques qui concerne la vie quotidienne.

A travers la création de ce document, l'objectif est donc de bâtir un projet de territoire partagé et cohérent au sein duquel les villes s’inscrivent, tout en respectant les spécificités de chacune d’elles.

Comment le PLUI est-il élaboré ?

La rédaction du PLUI s’effectue en collaboration avec les villes. Elle s’appuie sur un état des lieux identifiant les atouts et contraintes du territoire dans les domaines tels que l’habitat, l’environnement, les déplacements, la vie économique, ou encore les équipements. Une fois le diagnostic réalisé, les axes de développement du territoire sont définis en concertation avec les habitants, c’est le PADD. Dès son entrée en application, le PLUI remplace les les PLU en vigueur dans les villes.

Les éléments composants le PLUI

Le contenu du PLUI s’articule autour de plusieurs documents :

- Le Rapport de présentation qui explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic et fixe les perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.

- Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime le projet de territoire en déclinant les orientations concrètes retenues par les élus

- Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui définissent les règles spécifiques d’urbanisme sur les secteurs à enjeux du territoire.

- Le Règlement qui dicte les règles d’urbanisme, les conditions pour construire et aménager le territoire.

Le calendrier de mise en œuvre

Lancé par un vote du Conseil de territoire le 17 octobre 2017, le PLUI fera l’objet d’une première réunion publique de présentation le 15 décembre. Par la suite plusieurs étapes mèneront son approbation par le Conseil de territoire, mettant fin aux Plan locaux d’urbanisme des villes.

 

 

- De décembre 2017 à juillet 2018 aura lieu l’élaboration du diagnostic et du PADD ; une période au cours de laquelle 9 ateliers participatifs seront organisés, en plus d’une 2e réunion de présentation globale du PLUI.

- De septembre à décembre 2018, les OAP et le Règlement seront à leur tour rédigés. Durant cette période, neuf ateliers participatifs (un par ville) se tiendront, ainsi qu’une 3e réunion publique.

- En janvier 2019, le PLUI est arrêté

- De janvier à mars 2019, le PLUI sera soumis à l’avis des différents partenaires (État, Métropole du Grand Paris, Conseil départemental, Conseil régional) et des neuf villes.

- De juin à juillet, une enquête publique permettra aux habitants de donner leur avis sur le PLUI.

- En novembre 2019, le PLUI est approuvé par le Conseil de territoire 

Vous pouvez adresser vos observations à l'adresse mail suivante : plui(at)plainecommune.fr

Donnez votre avis !

Un questionnaire en ligne est d’ores et déjà à votre disposition pour que chacun puisse s'exprimer. Ce même questionnaire en version papier est disponible dans les médiathèques du territoire ainsi que dans les mairies des neuf villes.

> Répondez au questionnaire en ligne

 

 

Après une première grande réunion publique en décembre 2017, une réunion publique est organisée dans chacune des neuf villes du territoire. N'hésitez pas à y prendre part à : 


- Saint-Denis : le 1er février à 18h30 à la médiathèque Centre-ville
- Pierrefitte-sur-Seine : le 6 février à 18h30 à la médiathèque Flora Tristan
- La Courneuve : le 8 février à 18h30 à la médiathèque Aimé Césaire
- Épinay-sur-Seine : le 27 février à 18h30 à la médiathèque Colette
- Aubervilliers : le 6 mars à 18h30 à la médiathèque Saint-John Perse
- L’Île-Saint-Denis : le 13 mars à 19h à la médiathèque Elsa Triolet
- Villetaneuse : le 14 mars à 18h30 à la médiathèque Renaudie
- Stains : le 15 mars à 18h30 à la médiathèque Louis Aragon
- Saint-Ouen : le 21 mars à 18h30 à la médiathèque Persépolis

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