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Plaine Commune

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Historique

© Plaine Renaissance

De Plaine Renaissance à Plaine Commune

Une longue expérience de coopération intercommunale

  • Au milieu des années 1980, Marcelin Berthelot, alors maire de Saint-Denis et Jack Ralite, maire d'Aubervilliers s'inquiètent de l'avenir de La Plaine-Saint-Denis. Pendant trente ans, de 1950 à 1980, ce quartier de Saint-Denis a été la plus grande zone industrielle d'Europe. Avec la décentralisation et la crise des années 1970, La Plaine-Saint-Denis est en passe de devenir la plus grande friche industrielle d'Europe : fermeture des grandes entreprises industrielles, départ des habitants...
  • Pour travailler au renouveau de La Plaine-Saint-Denis, les deux élus décident de créer un syndicat intercommunal auquel s'associent Saint-Ouen et le Conseil général de la Seine-Saint-Denis. C'est Plaine Renaissance dont les objectifs sont l'implantation de nouvelles entreprises, la construction de logements et la qualité de vie. Plaine Renaissance met sur pied un projet urbain, cadre de référence pour l'essor du secteur. Il s'agit de créer un véritable " morceau de ville ", avec toutes les fonctions urbaines et les équipements nécessaires.
  • Lorsque le projet de " grand stade " apparaît, les élus de Saint-Denis et Plaine Renaissance peuvent en négocier les conditions avec l'État car Plaine Renaissance a déjà des projets " dans ses cartons ", notamment la couverture de l'autoroute A1 et la construction des gares RER B et D.
  • Avec le Stade de France, le projet urbain de la Plaine est " boosté ", en particulier grâce à l'implantation d'entreprises et la création des emplois qu'il génère. Logements et services suivront.
  • L'arrivée du Stade de France, avec la couverture de l'A1 et la création des deux gares RER, l'implantation d'entreprises pourvoyeuses de milliers d'emplois,  la construction de logements, etc. marque le décollage du projet.
  • Les deux villes du syndicat intercommunal, Aubervilliers et Saint-Denis, et huit de leurs voisines – Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Île-Saint-Denis, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse, se regroupent autour de grands objectifs communs de développement, définis dans la " Charte des dix ". Marque de l'histoire, les 9 villes qui sont aujourd'hui regroupées dans Plaine Commune étaient déjà autour de la table...
  • En 1999, la loi dite " Chevènement " instaure les communautés de communes et d'agglomération.
  • Le 1er janvier 2000, la moitié des villes de la Charte des dix – Aubervilliers, Épinay-sur-Seine,  Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis et Villetaneuse créent Plaine Commune, communauté de communes qui devient, un an plus tard, communauté d'agglomération.
  • En 2003, elles sont rejointes par L'Île-Saint-Denis et Stains, en 2005 par La Courneuve et, le 1er janvier 2013, par Saint-Ouen.

1985

Création du Syndicat intercommunal Plaine Renaissance (9 octobre).

1998

Charte intercommunale des dix villes : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse, Pantin.

Décembre 1998

Début des délibérations des conseils municipaux sur la création d'une communauté de communes.

Dates clés dans l'histoire de Plaine Commune

1999

2 septembre 1999
Le périmètre de la communauté de communes regroupant Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Villetaneuse est fixé par arrêté préfectoral.

30 septembre 1999
Délibération des conseils municipaux des cinq villes : adoption du périmètre et des statuts de la communauté de communes.

3 novembre 1999
Arrêté préfectoral sur la création de la communauté de communes qui prend le nom de Plaine Commune. La date decréation effective est fixée au 1er janvier 2000.

18 novembre 1999
Installation du Conseil de la communauté de communes.
Approbation des statuts et du règlement intérieur.
Élection du président – Jacques Poulet, maire de Villetaneuse – et des vice-présidents.

Décembre 1999
Vote de principe sur la création d'une taxe professionnelle unique (TPU).

2000

Entrée en vigueur de la communauté de communes.
Installation boulevard Jules-Guesde, à Saint-Denis.

Janvier-septembre 2000
Arrivée progressive du personnel au siège de Plaine commune.

Mars 2000
Vote de la TPU (Taxe professionnelle unique) à 19,98% par le conseil communautaire.

Octobre 2000
Le 24, adoption de la modification des statuts par le conseil communautaire. La communauté de communes devient communauté d'agglomération, avec une décision de principe concernant les compétences mises en oeuvre depuis.

Octobre-décembre 2000
Délibération des conseils municipaux en faveur de la communauté d'agglomération.

20 décembre 2000
Arrêté préfectoral sur la transformation de Plaine Commune, de communauté de communes en communauté d'agglomération.

2001

1er janvier 2001
Entrée en vigueur de la communauté d'agglomération.

Mars 2001
Renouvellement des conseils municipaux.

Avril 2001
Mise en place du conseil communautaire, du bureau et des commissions.

29 novembre 2001
Premières Assises de Plaine Commune.

2002

29 septembre 2002
Référendum populaire à Stains et L'Île-Saint-Denis sur l'adhésion à la communauté d'agglomération. Une large majorité des votants est favorable à l'adhésion.

1er octobre 2002
Le conseil municipal de L'Île-Saint-Denis se prononce pour l'entrée de la ville dans Plaine Commune.

2 octobre 2002
Vote du conseil municipal de Stains en faveur de l'adhésion à la communauté d'agglomération

17 octobre 2002
Le conseil communautaire se prononce pour l'entrée des deux nouvelles villes au sein de Plaine Commune.

Octobre-décembre 2002
Vote des conseils municipaux des cinq villes déjà membres en faveur de l'adhésion des deux nouvelles qui souhaitent rejoindre la communauté.
Entérinée en décembre par un arrêté préfectoral, l'adhésion devient effective le 1er janvier 2003.

Décembre 2002
Installation du siège de Plaine Commune dans l'immeuble du 21 rue Jules-Rimet à Saint-Denis, face au Stade de France.

2003

1er janvier 2003
L'Île-Saint-Denis et Stains rejoignent officiellement Plaine Commune.
Transfert de la compétence Espace public – voirie, entretien, propreté, espaces verts, fleurissement, assainissement –, des villes à la communauté d'agglomération.
Les effectifs des services passent de 120 à 950.

15 janvier 2003
Conseil de mise en place des nouveaux élus communautaires : sept conseillers sont délégués par la ville de Stains, trois par celle de L'Île-Saint-Denis.

7 et 8 février 2003
Assises de La Plaine-Saint-Denis.

16 et 17 mai 2003
Assises de Plaine Commune dans les locaux fraîchement inaugurés de l'Académie nationale des arts du cirque Annie Fratellini.

7 décembre 2003
Référendum à La Courneuve approuvant  l'adhésion de la ville à la communauté d'agglomération.

2004

Juin 2004
Transfert des compétences Aménagement, Habitat et Insertion à Plaine Commune.

Assises de La Plaine.

2005

Janvier 2005
La Courneuve rejoint la communauté d'agglomération, désormais composée de 8 villes.
Transfert de la Lecture publique – bibliothèques et médiathèques – à Plaine Commune.

11 janvier 2005
Conseil communautaire exceptionnel au Stade de France pour l'arrivée de La Courneuve.
Jacques Poulet, maire de Villetaneuse, premier président de Plaine Commune, à ce poste depuis 2000, est remplacé par Patrick Braouezec. Élection d'un nouveau bureau.

2008

15 avril 2008
Mise en place d'un nouveau conseil communautaire après les élections municipales. Réélection de Patrick Braouezec à la présidence de la communauté d'agglomération.

2011

Décembre 2011
Les habitants de Saint-Ouen se prononcent pour l'adhésion de leur ville à la communauté d'agglomération Plaine Commune lors d'une votation citoyenne.

2013

1er janvier 2013
Saint-Ouen rejoint Plaine Commune et devient la 9e ville de la communauté d'agglomération.

2014

10 avril 2014
Suite aux élections municipales qui, pour la première fois, ont permis d'élire les conseillers communautaires au suffrage universel direct, ces nouveaux élus se réunissent lors du Conseil d'installation et élisent Patrick Braouezec à la présidence de Plaine Commune.

2016

1er janvier 2016
La Métropole du Grand Paris entre en vigueur et Plaine Commune devient Établissement public territorial.

19 janvier 2016
Inaugurant sa nouvelle salle au rez-de-chaussée du siège, le conseil territorial se met en place dans une nouvelle configuration : 80 élus (toujours issus des conseils municipaux) dont le nombre est rigoureusement proportionné à la population sans possibilité d’équilibrage. Les petites villes perdent des élus, les grandes en gagnent. Le Bureau comprend 16 vice-présidents et 13 conseillers territoriaux délégués. Le conseil de territoire compte 12 conseillers métropolitains.

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