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Plaine Commune

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Budget

Le 28 mars, Plaine Commune a voté son budget pour l’année 2017 dans un contexte de relations financières renouvelées entre les villes et Plaine Commune et de marges de manœuvre limitées. Malgré ce contexte, la défense d’un service public de qualité au service des habitants est une priorité absolue avec un effort important sur le cadre de vie et les politiques publiques du quotidien.

Des investissements ambitieux pour le développement du territoire

Malgré le contexte financier, Plaine Commune prévoit un montant d’investissements de près de 232 millions d’euros sur la période 2017 - 2021.

Cette programmation des investissements conforte les priorités

- Aménagement des espaces publics et augmentation des moyens dédiés à la qualité des espaces publics par le développement de certaines politiques patrimoniales

- Accompagnement des bailleurs publics du territoire et amélioration de l’habitat privé

- Aménagement du territoire pour accompagner et entretien la dynamique de développement

- Poursuite des opérations de Renouvellement urbain et enclenchement du programme d’études de la Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU)

- Développement des mobilités douces (plan marche et aménagements cyclables)

- Finalisation du réseau des maisons de l’emploi

- Poursuite du programme de travaux des médiathèques tenant compte du nouveau maillage 

- Études de pôle liées à l’arrivée des gares sur le territoire

Bon à savoir : fonctionnement / investissement

Les dépenses de Plaine Commune se répartissent, comme pour toute entité ayant un budget, entre le fonctionnement et l'investissement.

Le budget de fonctionnement englobe ce qui est récurrent et qui permet à la communauté d'agglomération de travailler : les salaires, les moyens techniques mis en œuvre ainsi que tout ce qui n'entre pas dans le patrimoine de Plaine Commune. Le fonctionnement est financé par les recettes de fonctionnement que sont essentiellement la fiscalité, les contributions des villes et les dotations de l'Etat.

Les dépenses d'investissement sont quant à elles financées par l'excédent de la section de fonctionnement - autrement appelé " autofinancement " -, l'emprunt et par des subventions. Il s'agit de ce qui est durable et qui fait partie du patrimoine du territoire comme par exemple la construction immobilière.

Fonctionnement

Dans le cadre de la création de la métropole et de la transformation de Plaine Commune en établissement public territorial, le panier des ressources de Plaine Commune a été fortement modifié. Désormais, la fiscalité ne représente plus que 48% des ressources (contre 64% en 2015) et les contributions des villes représentent 35 %.

Sur les recettes fiscales actuelles, seule la taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) concerne les ménages. La TEOM est affectée au financement du service public de collecte et de traitement des déchets et représente 50,5 M€.

L’autre partie, la plus importante concerne les entreprises avec la Cotisation Foncières des Entreprises (CFE), les autres impôts économiques ayant été transférés à la Métropole du Grand Paris.

La structure des recettes de fonctionnement de Plaine Commune est la suivante :

Les dotations de l'État

Les dotations de l’État ont pour but de compenser les pertes de recettes de Plaine Commune consécutives à la suppression de la taxe professionnelle intervenue en 2011. Elles sont soit figées soit en forte diminution du fait de la contribution de Plaine Commune à l’effort d’assainissement des finances publiques. Leur montant est pour l’année 2016 de 28 M.

Dépenses de fonctionnement

La répartition des dépenses de fonctionnement par politiques publiques du budget 2017 est la suivante :

Les dépenses de fonctionnement se divisent trois parties :

Les dépenses permettant de financer les services publics

Ces dépenses finances l'action des services de Plaine Commune à savoir les salaires des agents et les dépenses de gestion constituées par des prestations, de l'achat de fournitures, etc...

Les dépenses de fonctionnement se divisent trois parties :

Les dépenses permettant de financer les services publics

Ces dépenses financent l'action des services de Plaine Commune à savoir les salaires des agents et les dépenses de gestion constituées par des prestations, de l'achat de fournitures.

La dotation d’équilibre

Afin de viser la neutralité budgétaire avec la création de la Métropole du Grand Paris, une dotation d’équilibre a été instituée entre Plaine Commune et la métropole. Cette dotation s’élève à 59,6 millions d’euros pour l’année 2017

Les frais bancaires et les intérêts des emprunts

Ces frais financiers correspondent aux intérêts des emprunts contractés par Plaine Commune pour réaliser des investissements sur le territoire. Ils sont à la baisse du fait des taux très bas existants actuellement.

Investissement

La charge nette cet exercice 2017 s’élève à 57,3 millions d’euros et se décompose en 97,3 millions d’euros de dépenses et 40 millions d’euros de recettes

Les opérations qui concentrent la majeure partir du budget d’investissement sur l’année 2017 (liste non exhaustive) :

- Les travaux réalisés pour l’aménagement des espaces publics autour du Tram 11 Express
- Les politiques patrimoniales (rénovation de voirie, éclairage public, espaces verts)
- Les opérations en faveur de l’amélioration de l’habitat privé
- Les études mutualisés de rénovation urbaines dans le cadre du nouveau programme de rénovation urbaine (NPRU)
- Le Franchissement urbain Pleyel
- Le financement du logement social
- Aménagement de la desserte du site Babcock
- Aménagement de la porte d’Aubervilliers

L’autofinancement ou l’épargne

Afin de financer ses investissements, Plaine Commune dégage un excédent sur la section de fonctionnement. Il s'agit de ce que l’on appelle autofinancement ou encore l’épargne brute. En 2017, l’épargne brute s’élève à un peu plus de 35 million d’euros, soit 11 % des recettes réelles de fonctionnement de Plaine Commune. Cela permet, compte tenu des stocks d’emprunts souscrits et des emprunts à réaliser en 2017, de garantir une situation financière saine.

L’emprunt

Le programme d’investissement est financé à hauteur de 27% par l’épargne, 36% par des subventions et 37% par l’emprunt. En 2017, le montant de l’emprunt inscrit au budget est 50,2 millions d’euros. Il était de 44,1 millions d’euros l’an passé.

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