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Révision du règlement local de publicité de la ville d'Épinay-sur-Seine

Après l’enquête publique qui s'est tenu du 3 mai au 3 juin 2016, la révision du règlement local de publicité de la Ville d’Epinay-sur-Seine a été approuvé par le conseil de territoire de Plaine Commune, le 31 janvier 2017. Ce nouveau règlement ci-après, s’applique sur toute la commune et concerne les panneaux publicitaires, les pré-enseignes et les enseignes. 

Pour toute information complémentaire, un numéro de téléphone est à votre disposition : 01 49 71 79 15.

Les pièces du dossier d'enquête publique

Réglement approuvé le 31 janvier 2017
Rapport de présentation approuvé le 31 janvier 2017
Rapport du commissaire enquêteur du 24 juin 2016

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