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Enquête publique sur la révision du règlement local de publicité de la ville d'Épinay-sur-Seine

Enquête publique du 3 mai au 3 juin

Une enquête publique sur la révision du règlement local de publicité de la ville d’Épinay-sur-Seine s'est tenu du 3 mai au 3 juin 2016.

Le rapport du commissaire enquêteur est désormais consultable.

 

Pour toute information complémentaire, un numéro de téléphone est à votre disposition : 01 49 71 79 15.

Les pièces du dossier d'enquête publique

Rapport du commissaire enquêteur du 24 juin 2016
Avis d'enquête publique
Note de présentation
Rapport de présentation
Projet de règlement
Porter à connaissance du préfet de Seine-Saint-Denis
Projet de zonage - juin 2015
Bilan de concertation - octobre 2015
Arrêté d'ouverture d'enquête publique

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