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Enquête publique sur le Plan local de déplacements

L’enquête publique sur le projet de Plan local des déplacements (PLD) se déroule du 2 mai au 6 juin. Elle a pour but d’informer les habitants et usagers du territoire, et de recueillir leur avis sur ce document qui vise à faciliter la mobilité sur le territoire, tout en protégeant l’environnement et la santé.

Menée en 2015, la concertation du public a permis de présenter le diagnostic et les grands objectifs du PLD et Plan marche aux habitants du territoire. Le dossier de cette enquête publique, prévue par le Code de l’environnement, vous permet de formuler vos observations sur le projet avant sa mise en œuvre. Le dossier est consultable en ligne sur cette page, au siège de Plaine Commune ainsi que dans les neuf mairies des villes du territoire.

Pendant l’enquête publique, les propositions et avis pourront être consignés sur le registre dans les mairies et au siège de Plaine Commune, envoyés par courrier au commissaire enquêteur au siège de Plaine Commune, ou enfin par mail à l’adresse suivante : pld-enquete-publique(at)plainecommune.fr . Le commissaire enquêteur assurera une permanence par mairie et deux permanences au siège de Plaine Commune.

Les pièces du dossier d'enquête publique

Dispense d'évaluation environnementale
Note de présentation non technique du projet de PLD
Textes et procédure
Avis des personnes publiques associées
Bilan de la concertation du public
Autres autorisations nécessaires
Projet de PLD
Délibérations, décisions et arrêtés

Consulter le dossier d’enquête publique et consigner ses observations

  • Siège de Plaine Commune  (21 av Jules Rimet à Saint-Denis)
  • Aubervilliers, Direction de l’urbanisme  (124 rue Henri Barbusse)
  • Épinay-sur-Seine, Mairie Annexe , Direction environnement et déplacement (1 rue Mulot)
  • L’Île-Saint-Denis, Direction du patrimoine et du cadre de vie (8-10 rue Méchin)
  • La Courneuve, Pôle administratif Mécano (58 av Gabriel Péri)
  • Pierrefitte-sur-Seine, Hôtel de ville ( 2 place de la Libération)
  • Saint-Denis, Centre administratif (2 place du Caquet)
  • Saint-Ouen, Centre administratif (6 place de la République)
  • Stains, Hôtel de ville (6 av Paul Vaillant-Couturier)
  • Villetaneuse, Hôtel de ville (1 place de l’Hôtel de ville)

Les permanences du commissaire enquêteur

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront aux dates suivantes :

- Siège de Plaine Commune  (21 av Jules Rimet à Saint-Denis)

Lundi 2 mai de 9h à 12h et Lundi 6 juin de 14h à 17h

- Direction de l’urbanisme d’Aubervilliers (124 rue Henri Barbusse)

Mardi 10 mai de 9h à 12h

- Hôtel de ville d’Épinay-sur-Seine (1-3 rue Quétigny)

Vendredi 27 mai de 9h à 12h

- Hôtel de ville de L’Île-Saint-Denis (1 rue Méchin)
Vendredi 27 mai de 14h à 17h

- Pôle administratif Mécano de La Courneuve (58 av Gabriel Péri)
Mardi 10 mai de 14h à 17h

- Hôtel de ville de Pierrefitte-sur-Seine (2 place de la Libération)
Lundi 2 mai de 14h à 17h

- Centre administratif de Saint-Denis (2 place du Caquet)
Samedi 7 mai de 9h à 12h

- Centre administratif de Saint-Ouen (6 place de la République)
Lundi 6 juin de 9h à 12h

- Hôtel de ville de Stains (6 av Paul Vaillant-Couturier)
Mercredi 25 mai de 14h à 17h

- Hôtel de ville de Villetaneuse (1 place de l’Hôtel de ville)
Mercredi 25 mai de 9h à 12h

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A TELECHARGER

Cahier Plan local de déplacements et le plan marche
Cahiers de la mobilité n°3 - décembre 2015
Cahiers de la mobilité n°2 - décembre 2014
Bilan de la concertation 2015

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