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Consulter les décisions

Les élus de Plaine Commune sont des femmes et des hommes de terrain, issus des 9 villes, au service de la population et du territoire. L'établissement public territorial est administré par les élus dont les décisions sont mises en oeuvre par les services de Plaine Commune. Tour d'horizon des instances délibératives.

Le conseil de territoire

Le conseil de territoire est l'organe collégial de décision de Plaine Commune.

Avec la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de l'établissement public territorial, les conseillers territoriaux sont désignés au sein des conseils municipaux. Ils sont au nombre de 80. Parmi eux, 12 sont également conseillers métropolitains.

Le conseil de territoire compte 80 élus, dont 12 sont également conseillers métropolitains. Ils sont répartis de la façon suivante :

  • Aubervilliers : 15 (dont 2 conseillers métropolitains)
  • Epinay-sur-Seine : 11 (dont 1 conseiller métropolitain)
  • L'Ile-Saint-Denis : 1 (dont 1 conseiller métropolitain)
  • La Courneuve : 8 (dont 1 conseiller métropolitain)
  • Pierrefitte-sur-Seine : 5 (dont 1 conseiller métropolitain)
  • Saint-Denis : 22 (dont 3 conseillers métropolitains)
  • Saint-Ouen : 9 (dont 1 conseiller métropolitain)
  • Stains : 7 (dont 1 conseiller métropolitain)
  • Villetaneuse : 2 (dont 1 conseiller métropolitain)

Le Conseil de territoire :

  • débat, délibère et vote les orientations générales et budgétaires
  • détermine les grands projets de Plaine Commune
  • émet des avis, formule des voeux
  • s'appuie dans ses décisions sur l'avis du Conseil de développement
  • il se réunit une fois par mois généralement le mardi
  • il règle par ses délibérations les affaires d'intérêt territorial à l'exception de celles qui relèvent de la compétence du bureau délibératif ou du président

Le Conseil élit également son président en son sein.

Le bureau délibératif et le bureau territorial

Le bureau délibératif

Pour assouplir la gestion des affaires courantes et permettre une meilleure réactivité dans la prise de décision, le Conseil de territoire délègue au bureau délibératif le vote de certaines délibérations.
L'étendue de cette délégation est votée en conseil, le bureau délibère uniquement sur les attributions qui lui sont déléguées.

Le bureau délibératif se réunit une à deux fois par mois et remet le compte-rendu de ses délibérations à chaque séance du conseil de territoire.

Le bureau territorial

Le bureau émet des avis sur toutes les affaires nécessitant débat.
Il est l'instance de concertation préalable avant toute délibération du conseil de territoire.

Sa composition est décidée en conseil de territoire.

Son rôle :

  • débattre
  • donner des avis sur les dossiers
  • valider l'ordre du jour du conseil


Il se réunit tous les mercredis matin.

Le président du Conseil

Le président :

  • prépare et exécute les décisions du Conseil
  • prépare et propose le budget
  • décide des nominations aux postes créés par l'Établissement public territorial
  • convoque le Conseil et fixe l'ordre du jour des séances
  • dispose de pouvoirs par délégation du Conseil qu'il exerce en adoptant les décisions dont il rend compte à chaque séance du conseil

Le travail en commissions

Les élus territoriaux se réunissent en commissions thématiques une fois par mois. À la différence des commissions municipales, les commissions territoriales se tiennent en amont du bureau et du Conseil. Elles ont un rôle d'élaboration des décisions territoriales et peuvent se saisir de tout sujet correspondant au thème auquel elles sont dédiées.

Les élus municipaux des villes sont, en fonction de leur responsabilité, invités à participer à ces commissions.

Chaque commission, présidée de droit par le président de Plaine Commune, élit un vice-président lors de sa première réunion.

À titre consultatif, le président de la commission peut inviter toute personne susceptible d'aider les membres de la commission dans leurs travaux, adjoints aux maires, conseillers municipaux, délégués des communes.

Les membres du bureau, le directeur général des services et les responsables des services peuvent assister aux commissions et prendre part aux discussions mais ils ne participent pas à l'établissement de ses avis.

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Les statuts de Plaine Commune

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