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La loi de finance pour 2010 a réformé la taxe professionnelle depuis le 1er janvier pour y substituer la contribution économique territoriale. Afin de mieux appréhender cette dernière et ses incidences dans la gestion de votre entreprise, nous vous proposons un document d’information réalisé par la direction départementale des finances publiques de Seine Saint-Denis. Il présente le nouveau dispositif issu de la réforme, son champ d’application, les modalités pratiques et le calendrier notamment pour l’année 2010. > Consulter la présentation (PDF - 71,6 ko)
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