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Charte des droits de l’Homme dans la ville
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| Charte des droits de l’Homme dans la ville |
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| Plaine Commune a ratifié la Charte européenne des droits de l’homme dans la ville qui proclame les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus aux habitants des villes et l'engagement des autorités locales à les garantir dans le respect de leurs compétences |
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En votant la signature de la Charte européenne des droits de l’Homme dans la ville, lors du Conseil communautaire du 28 février 2006, Plaine Commune rejoint un réseau de villes et autorités locales signataires. Ratifiée en l’an 2000 à Saint-Denis par une quarantaine de villes, cette Charte a depuis été signée par quelque 350 collectivités locales européennes. Tous les deux ans, une conférence est organisée par l’une de ces villes afin de permettre la rencontre, l’échange d’expériences entre collectivités signataires et faire vivre le réseau. Suite à son adhésion, Plaine Commune a participé activement aux deux dernières conférences qui se sont tenues successivement à Lyon en 2006 et à Genève en 2008. En 2010 la conférence des villes signataires de la Charte se dérouler à Tuzla en Bosnie Herzégovine, ville hautement emblématique des nouveaux défis posés à L’Europe. C’est une ville issue du démantèlement de l’ex-Yougoslavie qui a été durant le conflit un lieu de résistance au conflit et a proné la tolérance entre les peuples. Elle s’est reconstruite sur les débris de la guerre sur la base des valeurs de paix et de vivre ensemble. La conférence de Tuzla sera l’occasion d’ouvrir le réseau des villes signataires de la Charte aux pays d’Europe de l’est qui font partie du Conseil de l’Europe et feront peut être partie de la prochaine vague d’intégration à l’Union Européenne. > plus d'infos sur la conférence de Tuzla
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| Pourquoi signer la Charte ? |
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Les collectivités locales, par leur proximité avec les citoyens, jouent un rôle moteur pour garantir, au quotidien, l’ensemble des droits fondamentaux. Reconnues, aujourd’hui, sur la scène internationale comme des interlocuteurs de poids, elles se regroupent en réseau pour peser dans le débat sur les droits de l’Homme, militer pour la reconnaissance de nouveaux droits de proximité et la mise en œuvre d’une véritable citoyenneté ouverte à tous les habitants, égaux en droits. Depuis la conférence de Genève en 2008, le réseau de la Charte est soutenu par le secrétariat permanent de la Commission Inclusion Sociale et Démocratie Participative de CGLU qui développe un axe fort de réflexion sur les droits de l’Homme dans ses travaux.
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| Une Charte pour quoi faire ? |
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La Charte proclame solennellement et clairement les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus aux habitants des villes et l'engagement des autorités locales à les garantir dans le respect des compétences et des pouvoirs légalement détenus par elles.
Elle consacre notamment le droit à un logement digne, à un égal accès à l’emploi sans aucune discrimination, le droit à des services publics efficaces, le droit à un environnement sain et au développement durable du territoire ou le droit à un urbanisme harmonieux etc.
Conformément au principe d’universalité, la Charte considère que ces droits sont communs à l’ensemble des citoyens résidant sur un territoire, sans conditions de nationalité.
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| Des actions en accord avec les principes de la Charte |
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La signature de cette Charte conforte un certain nombre d’actions entreprises par la communauté d’agglomération depuis 2001, parmi lesquelles : » la création, en 2005, d’un OPAC communautaire (droit au logement)
» la mise en œuvre d’un Plan communautaire pour l’emploi et l’activité et l'ouverture des Maisons de l'emploi » la mise en place d'une Charte entreprise - territoire (pour lutter contre toutes les discriminations en matière d'emploi) » celle d'un Plan local de l'habitat » ou le programme de rénovation urbaine qui concerne 24 quartiers du territoire, pour garantir un cadre de vie digne aux habitants » notre action en faveur de l’intégration des populations roms sur notre territoire par l’intermédiaire de la création de deux villages d’insertion. Ces populations, victimes de discriminations dans leur pays d’origine (Roumanie et Bulgarie principalement) vivent souvent en France dans des conditions très précaires. Nous nous efforçons de trouver des solutions pérennes d’insertion tout en rappelant l’Etat et les institutions européennes à leurs responsabilités. La charte engage Plaine Commune à poursuivre son action concrète en faveur des droits de l’Homme, dans un esprit permanent de dialogue avec les citoyens et la société civile, et représente désormais un point d’appui, pour tous les citoyens, pour revendiquer leurs droits.
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Liens utiles
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Le site de l'AIDH (Académie Internationale des Droits de l'Homme), site ressource sur les Droits de l'Homme
> Site de l'AIDH
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Site de la ville de Saint-Denis, signataire de la Charte
> Site de Saint-Denis
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