Plaine Commune - Conseil de développement - Le règlement intérieur du conseil de développement

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Règlement intérieur

Le règlement intérieur du conseil de développement

Le règlement intérieur du Conseil de développement de Plaine Commune est disponible en téléchargement au format PDF.

Elaboré de façon participative, après un an et demi de préfiguration, il est reconnu par le Conseil communautaire pour permettre l'activité du Conseil de développement.

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