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Les déchets ménagers
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| Règlement de la collecte |
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Un règlement... et des engagements
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| Règlement communautaire des collectes des déchets |
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Plaine Commune a décidé d’élaborer un règlement communautaire de la collecte des déchets ménagers.
À la fois source d’information et outil réglementaire, il est là pour améliorer notre qualité de vie.
Il est disponible au siège de Plaine Commune ou par téléchargement ci-dessous.
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Les règles du jeu

Une façon plus ludique de s'informer des principaux points du règlement de la collecte, sous forme de jeu de loi.
> Télécharger (format PDF)
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Les engagements de l'agglo : |
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Plaine Commune s'engage...
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... à organiser
une collecte, sous
forme d’un ramassage
à domicile ou de la
mise à disposition d’un
lieu de dépôt, pour tous
les types de déchets
(ordures ménagères,
verre, emballages…).
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Plaine Commune s'engage...
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... à faire
respecter par le(s)
prestataire(s) de
collecte l’ensemble
du cahier des charges,
qui est consultable
au siège de Plaine
Commune.
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Plaine Commune s'engage...
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... en cas de non-respect du cahier des charges, à mettre
les moyens nécessaires
pour remédier
au problème dans
les meilleurs délais.
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Plaine Commune s'engage...
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... à assurer gratuitement la maintenance de vos bacs, s’ils ont été cassés, brûlés ou volés. Il vous suffit de nous contacter au numéro Vert : 0800 07 49 04
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Plaine Commune s'engage...
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... Le numéro Vert
répondra à toutes
vos questions de
7h à 17h30 du lundi
au vendredi, et de 7h
à 12h le samedi.
Le reste du temps,
vous pouvez laisser
vos coordonnées sur
le répondeur et nous
vous rappellerons dans
les plus brefs délais.
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