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Les déchets ménagers
Règlement de la collecte
Un règlement... et des engagements

Voir aussi :


La collecte des déchets


Trier pour recycler


Déchèteries : infos pratiques


Propreté : le blog
Règlement communautaire des collectes des déchets


Plaine Commune a décidé d’élaborer un règlement communautaire de la collecte des déchets ménagers.

 

À la fois source d’information et outil réglementaire, il est là pour améliorer notre qualité de vie.

Il est disponible au siège de Plaine Commune ou par téléchargement ci-dessous.


Télécharger le règlement de la collecte

Le règlement communautaire de la collecte au format PDF :
> Télécharger le règlement communautaire de le collecte (format PDF)

> Télécharger les annexes (format PDF)

 

Les règles du jeu

 

Une façon plus ludique de s'informer des principaux points du règlement de la collecte, sous forme de jeu de loi.

> Télécharger (format PDF)

 


Les engagements de l'agglo :

Plaine Commune s'engage...
... à organiser une collecte, sous forme d’un ramassage à domicile ou de la mise à disposition d’un lieu de dépôt, pour tous les types de déchets (ordures ménagères, verre, emballages…).

Plaine Commune s'engage...
... à faire respecter par le(s) prestataire(s) de collecte l’ensemble du cahier des charges, qui est consultable au siège de Plaine Commune.

Plaine Commune s'engage...
... en cas de non-respect du cahier des charges, à mettre les moyens nécessaires pour remédier au problème dans les meilleurs délais.

Plaine Commune s'engage...
... à assurer gratuitement la maintenance de vos bacs, s’ils ont été cassés, brûlés ou volés. Il vous suffit de nous contacter au numéro Vert : 0800 07 49 04

Plaine Commune s'engage...
... Le numéro Vert répondra à toutes vos questions de 7h à 17h30 du lundi au vendredi, et de 7h à 12h le samedi. Le reste du temps, vous pouvez laisser vos coordonnées sur le répondeur et nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.
 Consulter également : 
Les guides pratiques de la collecte et du tri de chaque ville du territoire
> Les guides du tri et de la collecte
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