Plaine Commune - Quelles obligations ?

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L'obligation d'embauche locale

A partir de la troisième embauche, obligation d’embaucher ou d’employer au moins 1/3 de salariés parmi les habitants des quartiers classés en Zone Urbaine Sensible (ZUS).

Connaître la liste des rues des quartiers en ZUS :

> Consulter la carte des ZUS et des ZRU

Un accord a été passé avec le Pôle emploi et l'ensemble des acteurs de l'emploi pour faciliter vos recherches de personnels.

L'obligation déclarative

Les mesures d’exonération accordées aux entreprises ne sont pas automatiques, tant pour celles déjà installées que pour celles qui font le projet de s’y installer.

Il vous appartient donc d’accomplir un certain nombre d’obligations déclaratives pour faire valoir vos droits et bénéficier des mesures qui vous concernent.

Le non respect de toutes autres obligations déclaratives aussi bien fiscales que sociales remet en cause le bénéfice des exonérations.

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