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Zones franches urbaines
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Zones franches urbaines à Stains et Epinay
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Toutes les entreprises (industrielles, commerciales, artisanales, professions libérales), peuvent être concernées par les exonérations, sous certaines conditions.

 

Toutefois, il est recommandé de vérifier auprès du conseiller de la CCIP ou de l'URSSAF et des services fiscaux, que l’entreprise répond bien à l’ensemble des critères.

 

 

Tous les secteurs d’activités sont éligibles sauf les transports routiers de marchandises (code NAF 602 L et 602 M), la construction automobile, la construction navale, la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques et la sidérurgie.

 

De même les activités de crédit-bail mobilier, de location d’immeubles à usage d’habitation ou de murs nus ne sont pas éligibles.

 

La taille de l’entreprise ne doit pas dépasser 50 salariés en équivalent temps plein à la création de la ZFU ou à la date d’implantation si cette date est postérieure.

De plus, l’appartenance à un groupe doit être limitée à moins de 25 % du capital ou des droits de vote.

 

En 2007, le chiffre d’affaires ne doit pas excéder 10 millions d’euros ou le total de bilan doit être inférieur à 10 millions d’euros.  

 

L’entreprise doit avoir une activité effective et réelle sur le site. Pour les entreprises non sédentaires, elles doivent soit employer un salarié sédentaire à temps plein en ZFU, soit réaliser au moins 25 % du chiffre d’affaire auprès de clients situés en ZFU.


> Suite du dossier : Quels avantages ?
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