Urbanisme, transports, environnement : Saint-Denis
Du lundi 1er février au samedi 13 mars inclus
Enquête publique : modifications du POS à Saint-Denis
Publié le 22/01/2010
Donnez votre avis ! Une enquête publique sur le projet de modification du Plan d’occupation du sol (POS) du secteur Porte de Paris à Saint-Denis se déroulera en mairie du 1er février au 13 mars 2010.
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
Une enquête publique vise à vous faire connaître un projet et à recueillir vos avis et observations. A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur examine les observations consignées dans les registres ou formulées par courrier, établit un rapport d’enquête, peut demander que des modifications soient apportées au projet et formule un avis favorable ou défavorable au projet.
Consulter les dossiers et formuler des observations
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier de modification ainsi que les registres d’enquête pourront être consultés en mairie pendant 35 jours du 1er février au 13 mars inclus :
Mairie de Saint-Denis
Développement Urbain & Social (3e étage)
2, Place du Caquet
93205 Saint-Denis Cedex
# Le lundi de 9h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30
# Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30
# Le samedi de 9 h à 12 h.
Permanences du commissaire-enquêteur
Le commissaire enquêteur examinera les observations consignées ou annexées aux registres et entendra toute personne qu’il lui paraîtra utile de consulter. Des permanences se tiendront aux dates et horaires ci-dessous :
A la mairie,
2, Place du Caquet
Unité Territoriale Développement Urbain & Social (Mezzanine et salle 11-13) :
# Lundi 1er février de 9h30 à 12 h
# Mercredi 17 février de 14 h à 17 h
# Samedi 13 mars de 9 h à 12 h
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