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Le SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale est le document socle de la planification stratégique à l'échelle locale qui guide la politique d'aménagement de l'espace et assure la mise en cohérence des politiques communautaires en matière d'habitat, de transports, d'aménagement urbain, d'équipement commercial, d'environnement et de développement social.

Vue aérienne du territoire de Plaine Commune
Vue aérienne du territoire de Plaine Commune © IGN

Ce Schéma de Cohérence Territoriale doit être compatible avec le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) et s'impose au Plan Local de l'Urbanisme (PLU) et au Programme Local de l'Habitat (PLH).

Le Schéma de Cohérence Territoriale est constitué de trois grandes parties :

  • Le rapport de présentation qui comprend :
    - Un diagnostic du territoire
    - Une présentation de la compatibilité du SCoT avec les autres documents de planification
    - Une explication des choix retenus
    - Un état initial de l'environnement et l'analyse des incidences du SCoT sur l'environnement
    - Une présentation des modalités de gestion et de suivi du SCoT

  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui est le projet politique du SCoT. Il exprime les objectifs stratégiques retenus par l'agglomération pour le développement et l'aménagement durable du territoire à un horizon de 15 ans.

  • Le Document d'Orientation et d'Objectif (DOO) qui détaille les orientations d'aménagement qui permettent d'atteindre les objectifs retenus. Le DOO est la seule partie du SCoT qui est opposable, c'est-à Â -dire qui s'impose aux documents d'urbanisme de norme inférieure (ex : le PLU).

Le SCoT approuvé le 23 octobre 2007 a été modifié par délibération du conseil du 15 décembre 2009  et mis en compatibilité le 17 décembre 2013 (par déclaration de projet) par délibération du conseil du 17 décembre 2013.

 
> Retrouvez l'ensemble des documents du SCOT

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCOT est actuellement en procédure de révision. Cette révision du SCoT a pour objectif :
- Intégrer les objectifs du SDRIF et du CDT de Plaine Commune
- Prendre en compte l'adhésion de la commune de Saint-Ouen
- Intégrer les dispositifs issus de la loi " Grenelle 2 "

 

> Télécharger la délibération de prescription de la procédure de révision du SCOT du 21 janvier 2014

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