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Habitat

L'habitat est une compétence communautaire depuis 2004. La politique communautaire de l'habitat se fixe pour objectif d'assurer le droit au logement pour tous. Plaine Commune souhaite répondre aux besoins des habitants et des salariés du territoire, dans leur diversité et en fonction de leurs revenus.

Des logements dans le quartier Pleyel à Saint Denis © P. Dacasa

La politique communautaire

Le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) 2016-2021, adopté lors du Conseil territorial du 20 septembre 2016, définit la stratégie communautaire pour une durée de 6 ans. Il fixe l’ensemble des interventions à mener et les moyens à mobiliser pour les mettre en œuvre.

A cet égard, il réaffirme un certain nombre d’objectifs de la politique territoriale mise en œuvre lors du précédent PLH (2010-2015) en l’adaptant aux nouveaux enjeux du Grand Paris. Il doit notamment permettre de porter l’effort de construction à 4 200 logements neufs par an. Les grandes orientations sont les suivantes :

  • Produire une offre diversifiée pour répondre aux besoins des habitants du territoire, conditionnée à l’arrivée des transports en commun et à un dispositif de soutien aux maires bâtisseurs
  • Renforcer les outils de maîtrise pour produire des logements accessibles aux habitants du territoire
  • Favoriser la diversité sociale et les équilibres sociaux entre les villes et les quartiers
  • Poursuivre la requalification de l’habitat indigne, le redressement des copropriétés dégradées en maîtrisant mieux les consommations énergétique et répondre aux problématiques émergentes dans le parc privé
  • Prendre en compte tous les besoins du territoire et de ses habitants dans leur diversité

L'action de Plaine Commune au quotidien

La mise en oeuvre de la politique de l'habitat passe par :

  • L'instruction des demandes émanant des bailleurs sociaux et des propriétaires privés.
  • L'accompagnement des projets de logements neufs aux côtés des aménageurs ensembliers : étude, programmation, consultation, permis de construire.
  • Un dialogue privilégié avec les opérateurs de l'immobilier, les acteurs institutionnels (État, Région, Département...), les acteurs du secteur (promoteurs, bailleurs sociaux ou privés, locataires) et les acteurs associatifs : Confédération nationale du logement, association des responsables de copropriété, Agence départementale d'information sur le logement.
  • Le pilotage des dispositifs opérationnels visant à la requalification du parc privé dégradé : opérations programmées d'amélioration de l'habitat, plans de sauvegarde, opérations de résorption de l'habitat insalubre, opérations de restauration immobilière.
  • La mise en oeuvre des PNRQAD (Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) ainsi que la mise en œuvre du PRU (Programme de Rénovation urbaine) Insalubrité de Saint-Denis et des PRIR (Projets d’Intérêts Régionaux) de Saint-Ouen et d’Epinay-sur-Seine.
  • L'animation de protocoles de lutte contre l'habitat indigne (PLHI), en lien avec les services de l'État et les villes.
  • La mise en place d'outils d'observation, d'analyse du marché immobilier et de prospective.
  • La Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) : l'unité d'accompagnement au relogement (UAR) mène des MOUS internes en direction des occupants d'immeubles acquis par Plaine Commune ou encore dans le cadre de dispositifs d’amélioration de l’habitat privé dégradé et de redressement des copropriétés.

Les agents

La Direction de l'habitat, créée en 2007, est rattachée au département du Développement urbain et social (DDUS). Elle comprend une quarantaine d'agents dont 24 dans les Unités Territoriales habitat.

La Direction de l'habitat est organisée en :

  • deux services: Amélioration de l'habitat privé et Habitat neuf et social, celui-ci incluant une unité d'accompagnement au relogement
  • quatre unités territoriales (UT) habitat : Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis et Saint-Ouen.

Quelques chiffres

176 000 logements dont 47,1% de logements sociaux

3 200 logements neufs/an réalisés sur la période 2010-2015

Objectif porté à 4 200 logements neufs/an sur la période 2016-2021

17% du parc privé potentiellement indignes en 2013 contre 24% en 2005

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ZOOM SUR

Plaine Commune Habitat:

Pour affirmer sa volonté politique " un toit pour tous " et construire un territoire plus juste, Plaine Commune a créé Plaine Commune Habitat www.oph-plainecommunehabitat.fr, office public de l'habitat communautaire.

Plaine Commune Habitat
5 bis rue Danielle Casanova
93207 Saint-Denis Cedex
Tél . : 01 48 13 61 00
Fax : 01 48 13 61 06
email : contact(at)plainecommunehabitat.fr
web : www.oph-plainecommunehabitat.fr

A télécharger

Diagnostic 2016-2021
Monographies communales
Orientations 2016-2021
Plan d'actions 2016-2021
Convention Qualité des Constructions Neuves 2016

Foire aux questions

  • Habitat

Comment connaître les offres de logements neufs en accession sur le territoire ?

Voir la réponse
  • Habitat

Je déménage, à quels organismes dois-je signaler mon changement d'adresse ?

Voir la réponse

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