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Habitat

L'habitat est une compétence communautaire depuis 2004. La politique communautaire de l'habitat se fixe pour objectif d'assurer le droit au logement pour tous. Plaine Commune souhaite répondre aux besoins des habitants et des salariés du territoire, dans leur diversité et en fonction de leurs revenus.

Des logements dans le quartier Pleyel à Saint Denis © P. Dacasa

La politique communautaire

L'action de Plaine Commune entend affirmer la construction d'une ville pour chacune et chacun. Pour ce faire, plusieurs axes ont été définis dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH) qui concerne la période 2010-2015. Découlant de ce document, un plan d'action fixe les objectifs des différents aspects de la politique de Plaine Commune en matière d'habitat :

  • Poursuivre la requalification du parc de logements existant et lutter contre l'habitat indigne, tout en participant à l'effort contre le changement climatique.
  • Développer une offre suffisante, diversifiée et équilibrée de logements familiaux en favorisant l'éco-renouvellement urbain.
  • Produire une offre de logement suffisante, de qualité et adaptée aux publics spécifiques (logements étudiants, établissement à statut social accueillant des personnes âgées, résidences sociales, foyers de travailleurs migrants, gens du voyage ...)
  • Observer, évaluer, animer et rendre lisible la politique de l'habitat
  • Suivre les projets à travers une démarche qualité : la Charte Qualité Constructions neuves

Les réalisations de logements neufs de 2010 à  2013

Dernière mise à  jour : juin 2015

L'action de Plaine Commune au quotidien

La mise en oeuvre de la politique de l'habitat passe par :

  • L'instruction des demandes émanant des bailleurs sociaux et des propriétaires privés.
  • Un dialogue privilégié avec les opérateurs de l'immobilier, les acteurs institutionnels (État, Région, Département...), les acteurs du secteur (promoteurs, bailleurs sociaux ou privés, locataires) et les acteurs associatifs : Confédération nationale du logement, association des responsables de copropriété, Agence départementale d'information sur le logement.
  • Le pilotage des dispositifs opérationnels visant à la requalification du parc privé dégradé : opérations programmées d'amélioration de l'habitat, plans de sauvegarde, opérations de résorption de l'habitat insalubre, opérations de restauration immobilière.
  • La mise en oeuvre de deux PNRQAD (Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) à Aubervilliers et à Saint-Denis.
  • L'animation de protocoles de lutte contre l'habitat indigne (PLHI), en lien avec les services de l'État et les villes.
  • L'examen des projets de logements neufs aux côtés des aménageurs ensembliers : étude, programmation, consultation, permis de construire.
  • Un rôle d'interface entre services communaux – hygiène, logement– et services communautaires partenaires – droit des sols, foncier – sur les dossiers d'éradication de l'habitat indigne ou d'aménagement nécessitant une expropriation.
  • La mise en place d'outils d'observation, d'analyse du marché immobilier et de prospective.
  • La Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) : l'unité d'accompagnement au relogement (UAR) mène des MOUS internes en direction des occupants d'immeubles acquis par Plaine Commune au titre de DUP (déclarations d'utilité publique) insalubrité ou de préemptions. L'UAR recense les relogements effectués par les entreprises sociales de l'habitat (ESH), dans le cadre des conventions passées avec Plaine Commune.

Les agents

La Direction de l'habitat, créée en 2007, est rattachée au département du Développement urbain et social (DDUS). Elle comprend une quarantaine d'agents dont 24 dans les Unités Territoriales habitat.

La Direction de l'habitat est organisée en :

  • deux services: Amélioration de l'habitat privé et Habitat neuf et social, celui-ci incluant une unité d'accompagnement au relogement
  • quatre unités territoriales (UT) habitat : Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis et Saint-Ouen.

Quelques chiffres

173 000 logements dont 47,7% de logements sociaux

2 720 logements neufs/an

84 500 logements dans le parc privé

15,4% du parc privé (environ 13 000 logements) potentiellement indignes

A visionner: le PLH en vidéo

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ZOOM SUR

Plaine Commune Habitat:

Pour affirmer sa volonté politique " un toit pour tous " et construire un territoire plus juste, Plaine Commune a créé Plaine Commune Habitat www.oph-plainecommunehabitat.fr, office public de l'habitat communautaire.

Plaine Commune Habitat
5 bis rue Danielle Casanova
93207 Saint-Denis Cedex
Tél . : 01 48 13 61 00
Fax : 01 48 13 61 06
email : contact(at)plainecommunehabitat.fr
web : www.oph-plainecommunehabitat.fr

A télécharger

Préambule, par Patrick Braouezec, président de Plaine Commune
Diagnostic 2016-2021
Orientations 2016-2021
Plan d'actions 2016-2021
Convention Qualité des Constructions Neuves 2016

Foire aux questions

  • Habitat

Comment connaître les offres de logements neufs en accession sur le territoire ?

Voir la réponse
  • Habitat

Je déménage, à quels organismes dois-je signaler mon changement d'adresse ?

Voir la réponse

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