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PLU Stains

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Stains est en en cours de révision. Vous retrouverez sur cette page les documents et informations liés à l'élaboration du nouveau PLU.

© Pierre Le Tulzo

Objectif de la 4ème modification du PLU de Stains

La modification du Plan Local d’Urbanisme soumise à enquête porte sur :

 

  • l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la ZAC des Tartres Sud pour permettre la réalisation d’un groupe scolaire ;
  • des dispositions réglementaires destinées à encadrer l’évolution des quartiers pavillonnaires classés en zone UG dans le PLU de Stains ;
  • l’évolution des règles d’implantation pour les constructions dans des secteurs du centre urbain classés en zones UA13 et UA16 dans le PLU de Stains ;
  • la création d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour la recomposition urbaine des abords de l’avenue de Stalingrad (D29), entre la rue Sabran de Pontevès et la rue Louis Bordes ;
  • l’évolution du zonage pour inciter au renouvellement urbain le long de l’avenue Marcel Cachin (N301) ;
  • la mise en compatibilité des normes et des règles de stationnement pour les véhicules et les vélos avec le Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile-de-France et la nouvelle réglementation ;
  • l’actualisation du dossier de PLU au regard des projets réalisés (actualisation des emplacements réservés pour équipements, voies et ouvrages publics), de la réforme de la surface de plancher et du contenu obligatoire des annexes du PLU (recomposition des annexes).

Dispositifs de l'enquête

L’enquête se déroulera pendant 15 jours consécutifs du 4 juin au 18 juin 2018 inclus, au Centre Technique Municipal de Stains, 21 rue du Moutier - Stains (93 240) aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le Commissaire Enquêteur, Monsieur Daniel Buna, recevra le public les jours suivants :

 

  • 4 juin 2018 de 9h à 12 h au Centre Technique Municipal de Stains – 21 rue du Moutier
  • 18 juin 2018 de 14h à 17h au Centre Technique Municipal de Stains – 21 rue du Moutier

 

Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public au Centre Technique Municipal de Stains pendant toute la durée de l’enquête aux jours et horaires d’ouverture et de fermeture habituels :

 

  • les lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 08h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h
  • le mardi : de 13h30 à 17h

 

Le public pourra également transmettre ses observations, propositions et contre-propositions directement à l’adresse suivante : plu-stains(at)plainecommune.com.fr

Télécharger les documents

Notice non technique
Rapport de présentation
Règlement
Liste des emplacements réservés
Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Notice explicative des annexes
Atlas des réseaux d'assainissement
Étude d'impact de la ZAC des Tartres
Plan d'ensemble
Plan des périmètres particuliers
Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Plan des réseaux d'adduction d'eau
Avis d'enquête publique
Avis de l'autorité environnementale sur le projet d'aménagement de la ZAC des Tartres
Réponse du maître d'ouvrage

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