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PLU La Courneuve

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de La Courneuve est en en cours de révision. Vous retrouverez sur cette page les documents et informations liés à l'élaboration du nouveau PLU.

Plaine Commune

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan local d’urbanisme est un document de planification qui réglemente l’ensemble des opérations de construction et d’aménagement sur le territoire de la ville. Cet outil permet de réorienter les choix du passé et de définir une politique urbaine à même de proposer aux habitants un cadre de vie de qualité. 

La ville de La Courneuve, par délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2014  a engagé la révision de son PLU. Depuis le 1er janvier 2016, cette compétence a été transférée à Plaine Commune par la délibération du 28 Juin 2016.

Du diagnostic aux règles d’urbanisme

Sur la base d’un diagnostic, le PLU définit les règles d’urbanisme applicable sur un territoire alors découpé en zones. Dès lors, chaque projet de construction, d’extension, d’aménagement ou de modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment est accordé ou refusé en fonction de ces règles qui définissent l’occupation des sols sur chacune des zones.

Les documents qui constituent le PLU

Plusieurs documents composent un dossier de PLU :

- Le rapport de présentation  analyse l’état initial de l’environnement du périmètre du territoire concerné et qui précise les choix opérés.

- Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) constitue la pièce maîtresse du PLU. En effet celui-ci expose les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour les années à venir.  Celui-ci a été débattu et délibéré le 28 juin 2016 en Conseil Territorial de Plaine Commune prenant acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD du PLU de La Courneuve. 

- Les Orientations d’aménagement de programmation (OAP) exposent la manière dont la collectivité souhaite valoriser, réhabiliter, restructurer ou aménager certains quartiers et secteurs de la ville : Mécano Champagnole, les 6 Routes - Schramm, Babcock…

- Le règlement qui fixe les règles générales et les servitudes d’occupations des sols.

- Les documents graphiques qui délimitent les champs d’application des prescriptions du règlement.

- Les annexes qui répertorient les servitudes d’utilité publique, les réseaux d’eau potable, d’assainissement, …

La révision du PLU de La Courneuve

Le projet de PLU a été arrêté lors du Conseil de territoire du 28 juin 2017. La procédure d’enquête publique  débutera le 2 octobre prochain et s’achèvera le 6 novembre vous permettra de prendre connaissance du dossier, de rencontrer le Commissaire Enquêteur et de faire part de vos observations et propositions.

A l’issue de cette procédure au 1er trimestre 2018, le dossier après avoir été éventuellement modifié sera présenté en Conseil Territoire de l’Etablissement Public  Plaine commune pour être approuvé.

Télécharger les documents

Télécharger l'arrêté prescrivant l'enquête publique
Télécharger l'avis d'enquête publique

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