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PLU La Courneuve

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de La Courneuve a été révisé en 2017. La procédure d’enquête publique s'est déroulée entre le 2 octobre et le 6 novembre 2018. Vous retrouverez sur cette page les documents et informations liés au nouveau PLU.

Plaine Commune

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan local d’urbanisme est un document de planification qui réglemente l’ensemble des opérations de construction et d’aménagement sur le territoire de la ville. Cet outil permet de réorienter les choix du passé et de définir une politique urbaine à même de proposer aux habitants un cadre de vie de qualité. 

La ville de La Courneuve, par délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2014  a engagé la révision de son PLU. Depuis le 1er janvier 2016, cette compétence a été transférée à Plaine Commune par la délibération du 28 Juin 2016.

Du diagnostic aux règles d’urbanisme

Sur la base d’un diagnostic, le PLU définit les règles d’urbanisme applicable sur un territoire alors découpé en zones. Dès lors, chaque projet de construction, d’extension, d’aménagement ou de modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment est accordé ou refusé en fonction de ces règles qui définissent l’occupation des sols sur chacune des zones.

Les documents qui constituent le PLU

Plusieurs documents composent un dossier de PLU :

- Le rapport de présentation  analyse l’état initial de l’environnement du périmètre du territoire concerné et qui précise les choix opérés.

- Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) constitue la pièce maîtresse du PLU. En effet celui-ci expose les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour les années à venir.  Celui-ci a été débattu et délibéré le 28 juin 2016 en Conseil Territorial de Plaine Commune prenant acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD du PLU de La Courneuve. 

- Les Orientations d’aménagement de programmation (OAP) exposent la manière dont la collectivité souhaite valoriser, réhabiliter, restructurer ou aménager certains quartiers et secteurs de la ville : Mécano Champagnole, les 6 Routes - Schramm, Babcock…

- Le règlement qui fixe les règles générales et les servitudes d’occupations des sols.

- Les documents graphiques qui délimitent les champs d’application des prescriptions du règlement.

- Les annexes qui répertorient les servitudes d’utilité publique, les réseaux d’eau potable, d’assainissement,

Consulter le PLU


SOMMAIRE

TOME 0 - Pièces administratives

  • 1.1 - Délibération n°11 du Conseil Municipal de La Courneuve en date du     18/12/2014
  • 1.2 - Délibération n°4b du Conseil Municipal de La Courneuve en date du 17/12/2015
  • 1.3 - Délibération n°16/1377 du Conseil de Territoire de l’EPT Plaine Commune en date du 19/01/2016
  • 1.4 - Délibération n°01 du Conseil Municipal de la Courneuve en date du 14/04/2016
  • 1.5 - Délibération n°02 du Conseil Municipal de la Courneuve en date du 14/04/2016
  • 1.6 - Délibération n°16/139 du Conseil de Territoire de l’EPT Plaine Commune en date du 28/06/2016
  • 1.7 - Délibération n°01 du Conseil Municipal de la Courneuve en date du 18/05/2017
  • 1.8- Délibération n° 17/542 du Conseil de Territoire de l’EPT Plaine Commune en date du 27/06/2017
  • 1.9 - Délibération EPT Plaine Commune - approbation du projet – mars 2018

  • 2.1 - Courrier de l’Etat en date du 24/03/2016
  • 2.2 - Evolutions législatives récentes 2016
  • 2.3 - Porter à connaissance départemental 2016

  • 3.1a - Couverture 1ère partie - Le rapport et ses annexes
  • 3.1b - 1ère partie - Le rapport et ses annexes - 05/12/2017
  • 3.2a - Couverture 2ème partie - Avis motivé et conclusions
  • 3.2b - 2ème partie - Avis motivé et conclusions - 05/12/2017
  • 3.2c - Annexes au rapport

 

TOME 1 - Rapport de présentation  

1. Rapport de présentation - Diagnostics

  • Partie 1 - Choix pour établir le PADD
  • Partie 2 - Justifications du dispositif réglementaire
  • Partie 3 - Évaluation environnementale
  • Partie 4 – Indicateurs de suivi du PLU
  • Partie 5 – Résumé non technique

 

1.4 Orientations d'Aménagement et de Programmation

 

TOME 2 - Annexes

  • 2.1.1.a - Liste des SUP
  • 2.1.1.b - plan des SUP en date du 30/11/2015

  • 2.1.2.a - Arrêté préfectoral n°2015-3221 du 26/11/2015 instituant sur la commune de la Courneuve des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
  • 2.1.2.b - Courrier en date du 21/11/2015 concernant l’instauration des servitudes d’utilité publique aux abords des canalisations de transport de matières dangereuses

  • 2.1.3.a - Sismicité niveau 1 : Décret de zonage sismique de la France du 22/10/2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal
  • 2.1.3.b - Risques retrait gonflement des argiles : Arrêté n°86-0752 du 21/03/1986 approuvant la délimitation du périmètre des zones de risques liés à l’existence de poches de dissolution du gypse dans la commune de la Courneuve
  • 2.1.3.c - Carte départementale 2007
  • 2.1.3.d - Carte communale aléas retrait gonflement des argiles

  • 2.1.4.a - Courrier SNCF 13/04/2017
  • 2.1.4.b - Notice technique des servitudes grevant les propriétés riveraines du chemin de fer

  • 2.1.5.a - Arrêté classement sonore des infrastructures de transports terrestres 13/03/2000
  • 2.1.5.b - Plan de classement sonore des infrastructures
  • 2.1.5.c - Plans de classement des nuisances communal et départemental
  • 2.1.5.d - Arrêté inter préfectoral 6 février 2017 PEB aérodrome Paris-Le Bourget Plan d’Exposition au Bruit

  • 2.1.6 - Carte départementale des vestiges archéologiques 20/02/2004

  • 2.1.7 - Mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDRIF janvier 2015

  • 2.1.8.a – Arrêté SRCE Région Ile de France du 21/10/2013
  • 2.1.8.b – Carte SRCE Région Ile de France du 21/10/2014
  • 2.1.8.c – Légende de la carte SRCE Région Ile de France du 21/10/2015

  • 2.1.9.a - La zone de protection spéciale NATURA 2000 FR1112013 « sites de la Seine-Saint-Denis » du 26 avril 2006
  • 2.1.9.b - Arrêté préfectoral du 5 septembre 2011 portant approbation du document d’objectifs du site NATURA 2000 « Sites de la Seine Saint Denis »
  • 2.1.9.c - Document d’objectifs NATURA 2000 « Sites de la Seine Saint Denis » de février 2011
  • 2.1.9.d - Fiche FR1112013 Site NATURA 2000 « Sites de la Seine Saint Denis »
  • 2.1.9.e- La zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) FR110020475 Parc départemental de la Courneuve – 2013

  • 2.1.10.a - Délibération Communautaire ZAC de la Tour en date du 01/02/2001
  • 2.1.10.b - Traité de Concession d’Aménagement : 4 Routes -Délibération Communautaire en date du 01/07/2011

  • 2.1.11.a – Délibération du Conseil Municipal n°5-A en date du 16/11/2017
  • 2.1.11.b – Délibération du Conseil Municipal n°5-B en date du 16/11/2017

  • 2.1.12.a – Délibération n°: CC-17/372 de l’EPT Plaine Commune en date du 31 janvier 2017 : Droit de Préemption Urbain
  • 2.1.12.b – Délibération n°: CC-17/373 de l’EPT Plaine Commune en date du 31 janvier 2017 : Droit de Préemption Urbain Renforcé au titre de l’habitat et du renouvellement urbain
  • 2.1.12.c – Délibération n°: CC-17/374 de l’EPT Plaine Commune en date du 31 janvier 2017 : droit de Préemption Urbain Renforcé au titre des zones d’activités « Mermoz », « Zola » et « rue de Genève »
  • 2.1.12.d - Délibération n°13 du Conseil Municipal du 13/11/2008 instaurant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat – Exercice du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux

  • 2.1.13.a - Périmètre d’étude Secteur SUD de la Gare RER B : Délibération Communautaire en date du 20/01/2015
  • 2.1.13.b - Périmètre d’étude Quartier Centre-Ville et Secteur CAREME PRENANT : Délibération Communautaire en date du 17/05/2011
  • 2.1.13.c - Périmètre de sursis à statuer Secteur activité Intercommunal entre la cité Franc Moisin et l’A86 (Saint Denis/Aubervilliers/La Courneuve) : Délibération Communautaire en date du 24/09/2008

  • 2.1.14.a - Délibération Communauté d’Agglomération Plaine Commune n°BD-15/438 du 02/12/2015 : Nouvelle convention d’intervention foncière à passer avec l’Etablissement Public Foncier des Yvelines d’Ile-de-France (EPFIF) et la ville de La Courneuve
  • 2.1.14.b - Délibération n°5 en Conseil Municipal du 17/12/2015 : Nouvelle convention d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier des Yvelines d’Ile-de-France (EPFIF), Plaine Commune et la ville de La Courneuve
  • 2.1.14.c - Périmètre intervention EPFIF

2.2 - Annexes : informations et obligations diverses

  • 2.2.1 - Décret n°2014-1750 du 30/12/2014 rectifié par le décret n°2015-1138 du 14/09/2015 et plan de localisation
  • 2.2.1 - Carte QPV visée à l'article 1 du décret n°2014-1750 du 30/12/2014 rectifié par le décret n°2015-1138 du 14/09/2015

 

TOME 3 - Annexes sanitaires et autres

3.1 - Annexes sanitaires et autres

  • 3.1.1.a - Plan du réseau EAU – VEOLIA – Commune de la Courneuve-secteur nord – juin 2016
  • 3.1.1.b - Plan du réseau EAU – VEOLIA – Commune de la Courneuve-secteur sud – juin 2016 3.1.2 - Plan des réseaux d’assainissement

  • 3.1.2 - Plan des réseaux d’assainissement communautaires, privés, départementaux et interdépartementaux – Ville de la Courneuve – juin 2017 et schéma assainissement

  • 3.1.3. - Note de janvier 2013 reprenant les dispositions générales à respecter pour l’implantation d’ouvrages et l’exécution de travaux dans le voisinage des ouvrages du SIAAP et Carte reprenant le tracé des ouvrages du SIAAP sur le territoire de la Courneuve

  • 3.1.4.a - Arrêté n°00-1607 du 28/04/2000 qui dresse la liste des communes présentant un risque sanitaire d’accessibilité au plomb
  • 3.1.4.b - Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

3.1.5 - Autres annexes

 

Consulter les documents de la modification du PLU de La Courneuve sur le site de la ville.

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Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée

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