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PLU Épinay-sur-Seine

Du 2 au 31 octobre 2017, une enquête publique a été menée sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Épinay-sur-Seine. Celui-ci  vise à apporter un certain nombre d’évolutions au document qui réglemente l’ensemble des opérations de construction et d’aménagement sur le territoire de la ville

W. Vainqueur

Les objectifs de la modification

Les objectifs de cette 3e modification sont les suivants : 

- Intégration des dispositions relatives à la loi Grenelle et à la loi Alur 
- L’adaptation des OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) et la création de nouvelles OAP
- La modification du zonage
- La modification du règlement
- La mise à jour des emplacements réservés

L'enquête publique et le rapport du commissaire enquêteur


Suite à l'enquête publique sur le projet de modification n°3 qui a été organisée du 2 au 31 octobre 2017, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve dans son rapport daté du 27 novembre 2017.

Le projet sera soumis à l'approbation du conseil territorial de Plaine Commune le 13 février 2018.

Télécharger les documents

Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Notice d'enquête publique
Notice Explicative et Rapport de Présentation
OAP secteur avenue d'Enghien
OAP secteur avenue Joffre
OAP Trame Verte et Bleue
OAP Villa Charles
Plan de Zonage modifié
Plan des Emplacements Reservés modifié
Règlement modifié
Rapport du commisaire enquêteur

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