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PLU Épinay-sur-Seine

Après l’enquête publique qui s’est tenue du 2 au 31 octobre 2017 et l’avis favorable sans réserve du commissaire enquêteur daté du 27 novembre 2017, le dossier de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par le Conseil de Territoire Plaine Commune le 13 février 2018.

W. Vainqueur

Les pièces du Plan Local d’Urbanisme en vigueur sont disponibles sur le site de la ville : www.epinay-sur-seine.fr.

Télécharger les documents

Rapport_commissaire_enquêteur_27_11_2017.pdf

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