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Le PLU de Saint-Denis

F. Gernan

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan local d’urbanisme est un document de planification qui réglemente l’ensemble des opérations de construction et d’aménagement sur le territoire de la ville. Cet outil permet de réorienter les choix du passé et de définir une politique urbaine à même de proposer aux habitants un cadre de vie de qualité. 

PLU de Saint-Denis

Ajout au registre d'enquête publique en date du 19 septembre 2018

Ajout au registre d'enquête en date du 21 septembre 2018

A. Délibérations relative au PLU

 

B. Rapport de présentation

 

C. PADD

 

D. Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

 

E. Règlements

 

F. Documents graphiques

 

G. Annexes relatives au PLU

 

H. Annexes relatives aux autres législations

 

I. Documents informatifs

Dossier d’enquête publique - modification n°4 du PLU de Saint Denis

L’enquête publique pour la modification n°4 du PLU de Saint Denis va avoir lieu du 7 septembre 2018 au 22 septembre 2018. Celle-ci a trois objets distincts réunis pour une enquête publique unique :

  • Prise en compte des remarques du Tribunal Administratif de Montreuil dans son jugement du 8 juin 2017 - Modification-balai sur les dispositions règlementaires et documents informatifs du PLU - Institution des périmètres délimités des abords (PDA).
  • Le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public en mairie de Saint Denis, au centre administratif, 2, place du caquet, 93200 SAINT-DENIS, au 3ème étage, service urbanisme ainsi que sur le site internet de Plaine Commune.

L’arrêté de mise à enquête publique du 10 juillet 2018 énonce toutes les modalités de déroulement de cette enquête.

 > Arrêté d'enquête publique

Sommaire du PLU

1. Notice explicative + annexes

0. Résumé non technique
1. Notice explicative 
2. Tableau de justification des modifications règlementaires dans le cadre de la modification n°4 du PLU
3. Notice justificative - Périmètre délimité des abords 
4. Tableau de justification des incidences sur l'environnement des modifications règlementaires dans le cadre de la modification n°4 du PLU

2. Rapport de présentation du PLU (B)

B4. Justification des choix retenus pour l'élaboration du PLU avant modification
B4. Justification des choix retenus pour l'élboration du PLU après modification B6. Analyse de la consommation de l'espace de la commune de Saint-Denis B6. Résumé non technique avant modification 
B7. Résumé non technique après modification

3. Règlements de zonage du PLU (E)

E1. Dispositions générales avant modification 
E1. Dispositions générales après modification
E2. Dispositions règlementaires secteur UHP avant modification
E2. Dispositions règlementaires secteur UHP après modification
E3. Dispositions règlementaires secteur UAE avant modification
E3. Dispositions règlementaires secteur UAE après modification 
E4. Dispositions règlementaires secteur UE avant modification
E4. Dispositions règlementaires secteur UE après modification
E5. Dispositions règlementaires secteur UEM avant modification
E5. Dispositions règlementaires secteur UEM après modification
E6. Dispositions règlementaires secteur UM avant modification
E6. Dispositions règlementaires secteur UM après modification
E7. Dispositions règlementaires secteur UTT avant modification
E7. Dispositions règlementaires secteur UTT après modification
E8. Dispositions règlementaires secteur UP avant modification 
E8. Dispositions règlementaires secteur UP après modification 
E9. Dispositions règlementaires secteur UVM avant modification
E9. Dispositions règlementaires secteur UVM après modification
E10. Dispositions règlementaires secteur N avant modification
E10. Dispositions règlementaires secteur N après modification
E11. Dispositions règlementaires secteur A avant modification
E11. Dispositions règlementaires secteur A après modification
E12. Lexique avant modification
E12. Lexique après modification 

4. Documents graphiques du PLU (F)

F1. Plan de zonage général avant modification
F1. Plan de zonage général après modification 
F1-A. Zonage général zoom après modification
F1-B. Zonage général après modification
F1-C. Zonage général zoom après modification
F1-D. Zonage général zoom après modification
F1-E. Zonage général zoom après modification
F3. Plan des secteurs de servitude de taille minimale des logements avant modification 
F3. Plan des secteurs de servitude de taille minimale des ogements après modification
F4-1. Inventaire patrimoine avant modification
F4-1. Inventaire patrimoine après modification
F4-2. Atlas patrimoine section AI avant modification
F4-2. Atlas patrimoine section AI après modification
F4-2. Atlas patrimoine section AK avant modification
F4-2. Atlas patrimoine section AK après modification
F4-2. Atlas patrimoine section CO avant modification
F4-2. Atlas patrimoine section CO après modification
F6. DPU avant modification
F6. DPU après modification 
F8. Périmètre des secteurs de majoration du taux de la taxe d'aménagement avant modification 
F8. Périmètre des secteurs de majoration du taux de la taxe d'aménagement après modification 

5. Annexes relatives au PLU (G)

G3. Liste des zones d'inconstructibilité temporaire avant modification
G3. Liste des zones d'inconstructibilité temporaires après modification 
G4. Liste des emplacements réservés avant modification
G4. Liste des emplacements réservés après modification
G5. Liste des servitudes de localisation avant modification
G5. Liste des servitudes de localisation après modification
G6. Fiche patrimoniale avant modification
G6. Fiche patrimoniale après modification 

6. Périmètres Délimités des Abords (PDA)

PDA. Courrier de saisine du préfet  
PDA. Notice justificative
PDA. Plan des servitudes d'utilité publique avant modification
PDA. Inventaire patrimoine après modification

7. Documents mis à jour pour information non soumis à l’avis du public

Plan périmètres SAS-ZAC-DUP-PRU-QPV-EPFIF après mise à jour
H4. Plan réseaux gaz et matières dangereuses
I1. Charte convention qualité constructions neuves
I6. Plan de gêne sonore de l'aérodrome Parisis Le Bourget

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