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PLU Saint-Ouen

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Saint-Ouen est en en cours de révision. Vous retrouverez sur cette page les documents et informations liés à l'élaboration du nouveau PLU.

F. Gernan

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification qui réglemente l’ensemble des opérations de construction et d’aménagement sur le territoire de la ville. Cet outil permet de réorienter les choix du passé et de de définir une politique urbaine à même de proposer aux habitants un cadre de vie de qualité. La commune de Saint-Ouen a engagé la révision de son PLU le 9 février 2015. Depuis le 1er janvier 2016, cette compétence a été transférée à Plaine Commune.

Du diagnostic aux règles d’urbanisme

Sur la base d’un diagnostic, le PLU définit les règles d’urbanisme applicable sur un territoire alors découpé en zones. Dès lors, chaque projet de construction, d’extension, d’aménagement ou de modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment est accordé ou refusé en fonction de ces règles qui définissent l’occupation des sols sur chacune des zones

Les documents qui constituent le PLU

Plusieurs documents composent un dossier de PLU :

- Le rapport de présentation qui analyse l’état initial de l’environnement du périmètre du territorie concerné et qui précise les choix opérés.

Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) constitue la pièce maîtresse du PLU. En effet celui-ci expose les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour les années à venir.  Celui-ci a été débattu par le Conseil municipal le 14 décembre 2015.

Les Orientations d’aménagement de programmation (OAP) qui exposent la manière dont la collectivité souhaite valoriser, réhabiliter, restructurer ou aménager les différents quartiers et secteurs de la ville.

- Le règlement qui fixe les règles générales et les servitudes d’occupations des sols.

- Les documents graphiques qui délimitent les champs d’application des prescriptions du règlement.

Les annexes informatives qui répertorient les règles applicables issues d’autres procédures telles que les ZAC (Zones d’aménagement concerté et les servitudes d’utilité publique.

La révision du PLU de Saint-Ouen

Suite à l’élaboration du règlement du PLU révisé, celui-ci sera arrêté lors du Conseil de territoire du 31 janvier prochain. Suivra une consultation de trois mois des personnes publiques associées (PPA), puis une enquête publique d’un mois qui aboutira à l’approbation du PLU en septembre prochain.

Télécharger les documents

le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
La délibération du Conseil municipal sur la révision du PLU
Le calendrier de la procédure de révision du PLU
L'exposition publique expliquant le projet
Le compte-rendu des réunions publiques
La notice non technique de la révision du PLU

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