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Le fonctionnement

Les élus de Plaine Commune sont des femmes et des hommes de terrain, issus des 9 villes et désignés au suffrage universel direct, au service de la population et du territoire. La communauté d'agglomération est administrée par les élus dont les décisions sont mises en oeuvre par les services de Plaine Commune. Tour d'horizon des instances délibératives.

Retour sur l'installation du Conseil en vidéo

Le Conseil communautaire

Le Conseil communautaire est l'organe collégial de décision de la communauté d'agglomération.

Depuis les élections municipales de 2014, les conseillers communautaires sont désormais élus au suffrage universel direct en même temps et sur le même bulletin de vote que les conseillers municipaux. Autre nouveauté, la parité exigée par la loi féminise sensiblement le conseil communautaire composé aujourd'hui de 39 hommes et 33 femmes.

Le nombre d’élus est également légèrement modifié pour tenir compte de l’augmentation de la population sur le territoire. La règle de représentation restant sur la base de deux conseillers par ville, avec un conseiller supplémentaire par tranche entamée de huit mille habitants.

Le Conseil communautaire passe donc de 66 à 72 élus répartis de la façon suivante :

  • Aubervilliers : 12
  • Epinay-sur-Seine : 9
  • L’Ile-Saint-Denis : 3
  • La Courneuve : 7
  • Pierrefitte-sur-Seine : 6
  • Saint-Denis : 16
  • Saint-Ouen : 8
  • Stains : 7
  • Villetaneuse : 4

Le Conseil communautaire :

  • débat, délibère et vote les orientations générales et budgétaires
  • détermine les grands projets de la communauté d'agglomération
  • émet des avis, formule des voeux
  • s'appuie dans ses décisions sur l'avis du Conseil de développement
  • il se réunit une fois par mois généralement le mardi
  • il règle par ses délibérations les affaires d'intérêt communautaire à l'exception de celles qui relèvent de la compétence du bureau délibératif ou du président

Le Conseil élit également son président en son sein.

Le bureau délibératif et le bureau communautaire

Le bureau délibératif

Pour assouplir la gestion des affaires courantes et permettre une meilleure réactivité dans la prise de décision, le Conseil communautaire délègue au bureau délibératif le vote de certaines délibérations.
L'étendue de cette délégation est votée en conseil, le bureau délibère uniquement sur les attributions qui lui sont déléguées.

Le bureau délibératif se réunit une à deux fois par mois et remet le compte-rendu de ses délibérations à chaque séance du Conseil communautaire.

Le bureau communautaire

Le bureau émet des avis sur toutes les affaires nécessitant débat.
Il est l'instance de concertation préalable avant toute délibération du Conseil communautaire.

Le bureau communautaire de Plaine Commune est composé de trente trois membres issus du conseil :

  • le président, qui est aussi le président du Conseil communautaire et de la communauté d'agglomération
  • 15 vice-présidents (tous les maires des villes sont vice-présidents)
  • 17 conseillers délégués

Sa composition est décidée en conseil communautaire.

Son rôle :

  • débattre
  • donner des avis sur les dossiers
  • valider l'ordre du jour du conseil


Il se réunit tous les mercredis matin.

Le président du Conseil

Le président :

  • prépare et exécute les décisions du Conseil
  • prépare et propose le budget
  • décide des nominations aux postes créés par la Communauté d'agglomération
  • convoque le Conseil et fixe l'ordre du jour des séances
  • dispose de pouvoirs par délégation du Conseil qu'il exerce en adoptant les décisions dont il rend compte à chaque séance du conseil

Le travail en commissions

Les élus communautaires se réunissent en commissions thématiques une fois par mois. À la différence des commissions municipales, les commissions communautaires se tiennent en amont du bureau et du Conseil. Elles ont un rôle d'élaboration des décisions communautaires et peuvent se saisir de tout sujet correspondant au thème auquel elles sont dédiées.

Les élus municipaux des villes sont, en fonction de leur responsabilité, invités à participer à ces commissions.

Chaque commission, présidée de droit par le président de Plaine Commune, élit un vice-président lors de sa première réunion.

À titre consultatif, le président de la commission peut inviter toute personne susceptible d'aider les membres de la commission dans leurs travaux, adjoints aux maires, conseillers municipaux, délégués des communes.

Les membres du bureau, le directeur général des services et les responsables des services peuvent assister aux commissions et prendre part aux discussions mais ils ne participent pas à l'établissement de ses avis.

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A télécharger

Les statuts de Plaine Commune