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Les travaux

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Les contributions

Depuis 2004, le Conseil de développement a élaboré 29 contributions notamment sur les documents de planification (SCOT, PLH, PLD, ...) pour lesquels son avis est devenu un passage quasi obligé sur des thèmes récurrents comme l'habitat, la relation entre l'emploi et le développement et sur des questions d'actualité, comme le " grand Paris " ou les projets d'équipements structurants.

Aujourd'hui, les travaux s'orientent également vers des thèmes de réflexion qui ont émergé au fil des contributions. Ainsi, le Conseil a formulé un avis sur la résorption de l'habitat insalubre ou sur la concertation des habitants dans les projets de rénovation urbaine.

Le parcours d'une contribution :

Etape 1 :

L'instance peut être saisie par Plaine Commune ou décider en Assemblée plénière de s'auto-saisir. La contribution du Conseil de développement est ensuite élaborée dans l'un des groupes de travail existant. Elle est enfin validée en Assemblée plénière.

Etape 2 :

Une fois adoptée, deux membres du Conseil de développement présentent la contribution aux élus réunis en Bureau communautaire et la transmet aux élus des 9 villes. Dans certains cas, celle-ci est annexée au rapport voté par le Conseil communautaire. Elle peut également être associée au document soumis à enquête publique.

Etape 3 :

Le conseil est attentif au suivi de ses contributions afin d'en mesurer les implications sur la politique menée par l'agglomération. Pour ce faire, des échanges ont lieu avec les élus en charge des dossiers sur lesquels le Conseil a émis un avis. L'objectif est de tendre vers une co-élaboration avec les élus et les techniciens, sachant que ce sont les élus qui disposent en dernier lieu du pouvoir de décision.

Dernière contribution

Annexe rapport Contribution du Conseil de dev tourisme dev eco et emploi bureau 25 mai16


Téléchargements

36 resultats pour la recherche :

Avis sur projet du grand Paris et de l'avenir de la métropole francilienne


Avis sur la culture pour une identité communautaire et favoriser l'acces pour tous à Â  la culture


Contribution sur les services à Â  la personne


Contribution sur l'éco developpement


Avis budget 2008 de Plaine Commune


Avis sur le centre aquatique olympique


Avis sur le plan local des deplacements à Â  Plaine Commune


Avis sur la resorption de l'habitat insalubre à Â  Plaine Commune


Avis sur le budget 2007 de Plaine Commune


Avis sur le Schema de Coherence Territoriale de plaine commune




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En savoir plus

> Télécharger la synthèse des 25 contributions, " 8 ans de participation citoyenne du Conseil de développement de Plaine Commune"

> Télécharger la liste des contributions du Conseil de développement