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Habitat neuf

© C. Fillieule

L'installation à la charge du promoteur

Si dans les immeubles anciens, l'installation de la fibre optique est à la charge de l'opérateur missionné par le propriétaire ou le syndicat de copropriété, ce n'est pas le cas dans les immeubles neufs. En effet dans le cas des nouvelles constructions, c'est aux promoteurs que revient la responsabilité d'équiper le bâtiment dès sa construction. Ce principe vaut pour les immeubles dont la demande de permis de construire a été déposée à partir du 1er avril 2012.

Chaque logement ou local à usage professionnel construit doit donc aujourd'hui doit légalement être raccordé à au moins une fibre. Pour les immeubles d'au moins douze logements situés dans une Zone Très Dense, le bâtiment doit être relié au minimum à quatre fibres.

Le rôle de l'opérateur

Si la conception d'un immeuble doit intégrer dès le départ le raccordement à la fibre optique, cela n'évite pas le passage par l'assemblée générale des copropriétaires pour soumettre aux différents propriétaires le choix de l'opérateur qui sera chargé d'assurer l'entretien, la gestion et la maintenance du réseau dans l'immeuble. . Lorsque l'immeuble n'appartient qu'à une seul propriétaire, là encore, c'est à lui seul que revient le choix de l'opérateur.

Le cas des maisons individuelles

Dans les cas de raccordements des logements individuels au nœud de raccordement le plus proche, les frais sont généralement à la charge du propriétaire. Une fois la rue raccordée au réseau de fibre, une demande doit ainsi être adressée aux différents opérateurs présents sur le site pour réaliser une étude de faisabilité du raccordement. Dans la majorité des cas, il sera possible de faire jouer la concurrence entre les différents opérateurs connectés au nœud de raccordement le plus proche du logement. En fonction des offres commerciales, le coût de raccordement peut être gratuit ou payant.

Contact

Alain Vaucelle, charge de mission TIC
Tel : 01 55 93 49 47
Mail : alain.vaucelle(at)plainecommune.com.fr 

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FOIRE AUX QUESTIONS

  • THD

Comment savoir si la fibre optique arrive dans mon immeuble ?

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  • THD

Est-ce que le raccordement de mon pavillon à la fibre optique est payant ?

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  • THD

J'habite un appartement du parc social (ODH93, Plaine Commune Habitat, Saint-Ouen Habitat Public, Semiso). La fibre optique arrivera-t-elle dans mon immeuble ?

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  • THD

J'habite un pavillon comment la fibre arrive-t-elle jusqu'à chez moi ?

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  • THD

J'habite un pavillon, comment être raccordé au THD ?

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  • THD

Les travaux de raccordement de l'immeuble au THD sont-ils payants ?

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  • THD

Les travaux de raccordement sont-ils importants dans les immeubles ?

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  • THD

Notre immeuble est câblé, peut-on avoir la fibre optique ?

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