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Habitat ancien

© V. Salot

Le principe de mutualisation

Depuis quelques années, de nombreux copropriétaires et propriétaires d'immeubles ont été sollicités par des opérateurs en vue d'installer la fibre optique dans l'immeuble. Cela n'empêche pas les copropriétaires, une fois l'immeuble raccordé de s'abonner avec le Fournisseur d'Accès à Internet (FAI) de leur choix. C'est le principe de mutualisation du réseau : le câblage mis en place par un opérateur doit pouvoir être utilisé par ses concurrents.

L'accord formalisé du ou des propriétaires

Dans une copropriété, la première étape à franchir avant de confier à un opérateur d'immeuble la mise en place du réseau de fibre optique est l'inscription de cette question  à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires. A noter que la question peut être traitée dans les " questions diverses " car elle n'entraîne aucun coût pour la copropriété. L'assemblée pourra dès lors désigner à la majorité des présents et représentés l'opérateur de son choix pour procéder aux travaux. L'opérateur devra quant à lui prendre à sa charge tous les frais de construction, d'exploitation et de maintenance du réseau installé. Lorsque l'immeuble n'appartient qu'à une seul propriétaire, c'est à celui-là seul que revient le choix de l'opérateur.

Des conventions entre bailleurs et opérateurs

Pour ce qui est des locataires d'appartement dans le parc privé, une demande doit être effectuée auprès du bailleur. Pour ce qui est de l'habitat social, les principaux bailleurs sociaux du territoire et du département ont signé, où vont signer, des conventions avec les opérateurs afin que chaque immeuble être raccordé à la fibre optique : une " convention cadre de raccordement d'immeubles par des lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique ".

Des colonnes optiques montantes vont donc être déployées dans les immeubles, afin que chacun puisse choisir le fournisseur d'accès au très haut débit en fibre optique de son choix. Ce déploiement va s'effectuer progressivement sur plusieurs années. Des conventions ont été signées ou sont en cours de signature avec les bailleurs sociaux suivants (liste non exhaustive) : Office Public de l'Habitat d'Aubervilliers, Office Public HLM en Seine-Saint-Denis, Plaine Commune Habitat, Saint-Ouen Habitat Public, SEMISO.

La convention FTTH

Une fois le choix de l'opérateur arrêté, une convention encadrant l'implantation du réseau est signée entre le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires et l'opérateur. Cette convention FITH (Fiber To The Home, en français " fibre jusqu'au foyer ") a pour objet de fixer les règles d'installation, de gestion, d'entretien et de maintenance du réseau de fibre optique. L'ARCEP (Autorité de Régulation des Communication Electroniques et des Postes) a élaboré une convention type téléchargeable sur son site (arcep.fr).

A compter de la signature de la convention FTTH, l'opérateur doit réaliser les travaux dans un délai maximum de six mois au-delà duquel  le propriétaire ou le syndic de copropriété est libre de faire appel à un autre opérateur. Une fois les travaux réalisés l'occupant d'un appartement peut choisir le FAI de son choix sans avoir aucune démarche particulière à effectuer. C'est l'opérateur de son choix qui se chargera de contractualiser une offre de mutualisation avec l'opérateur de l'immeuble. En fonction des offres commerciales, le coût de raccordement peut être gratuit ou payant.

A noter enfin qu'un propriétaire ne peut pas s'opposer au raccordement d'un locataire au réseau fibre sans motif " sérieux et légitime " : c'est que la loi appelle le " droit à la fibre ".

Le cas des maisons individuelles

Dans les cas de raccordements des logements individuels au nœud de raccordement le plus proche, les frais sont généralement à la charge du propriétaire. Une fois la rue raccordée au réseau de fibre, une demande doit ainsi être adressée aux différents opérateurs présents sur le site pour réaliser une étude de faisabilité du raccordement. Dans la majorité des cas, il sera possible de faire jouer la concurrence entre les différents opérateurs connectés au nœud de raccordement le plus proche du logement. En fonction des offres commerciales, le coût de raccordement peut être gratuit ou payant.

En quoi consistent les travaux ?

Pour équiper les logements, la fibre optique est installée verticalement en utilisant les infrastructures existantes ou à poser (goulottes, fourreaux). Un boitier est ensuite posé à chaque étage du bâtiment. Celui-ci permettra de desservir les logements du palier.  En général, le raccordement des logements depuis le boitier est fait lors de la souscription de l'abonnement à la fibre optique auprès d'un fournisseur d'accès.

Contact

Alain Vaucelle, charge de mission TIC
Tel : 01 55 93 49 47
Mail : alain.vaucelle(at)plainecommune.com.fr 

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FOIRE AUX QUESTIONS

  • THD

Comment savoir si la fibre optique arrive dans mon immeuble ?

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  • THD

Est-ce que le raccordement de mon pavillon à la fibre optique est payant ?

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  • THD

J'habite un appartement du parc social (ODH93, Plaine Commune Habitat, Saint-Ouen Habitat Public, Semiso). La fibre optique arrivera-t-elle dans mon immeuble ?

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  • THD

J'habite un pavillon comment la fibre arrive-t-elle jusqu'à chez moi ?

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  • THD

J'habite un pavillon, comment être raccordé au THD ?

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  • THD

Les travaux de raccordement de l'immeuble au THD sont-ils payants ?

Voir la réponse
  • THD

Les travaux de raccordement sont-ils importants dans les immeubles ?

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  • THD

Notre immeuble est câblé, peut-on avoir la fibre optique ?

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