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Suis-je bien raccordé ?

Le raccordement au système de collecte des eaux usées est soumis à une réglementation. La collecte et la gestion des eaux pluviales sont des enjeux majeurs pour l'environnement. Cette rubrique donne toutes les explications sur les bons raccordements et les bonnes pratiques. Pour connaître les bons tuyaux !

Vous êtes propriétaire ? Syndic ? Bailleur ? Etes-vous bien raccordé au réseau d'assainissement ? Découvrez dans cette plaquette vos obligations mais également l'accompagnement dans vos démarches proposé par Plaine Commune.

> Consultez la plaquette "Etes-vous bien raccordé ?"

Quelles sont les différentes sortes de réseaux ?

Les réseaux séparatifs : des collecteurs différents pour les eaux usées et les eaux pluviales

Le réseau d'eaux usées strict : un seul réseau de collecte, pour les eaux usées uniquement.

Le réseau unitaire : un même réseau de collecte pour les eaux usées et les eaux pluviales mélangées.

L'habitation peut aussi ne pas être desservie par un réseau.

Les eaux usées, comment ça marche ?

La collecte des eaux usées dans les parties privatives d'une habitation doit obligatoirement être raccordée directement au collecteur d'eaux usées du réseau collectif.

Plaine Commune accompagne les propriétaires qui doivent faire des travaux pour que leur installation soit conforme et peut leur apporter une aide financière.

Contactez Allo Agglo ! au 0 800 074 904 pour définir votre besoin et déterminer votre situation avec le technicien de la direction de l'assainissement et de l'eau qui vous appellera.

Et les eaux pluviales ?

La gestion des eaux pluviales est un enjeu majeur pour l'environnement, car elle favorise :

  • Le maintien de la biodiversité
  • La diminution des risques de pollution et d'inondations
  • La diminution de la mise en charge des réseaux d'assainissement.


Dans la mesure du possible, les eaux pluviales doivent s'infiltrer au niveau de la parcelle de votre terrain. Si ce n'est pas le cas, l'installation de certains équipements permet de les réutiliser. Sinon elles doivent être raccordées au collecteur d'eaux pluviales, ce qui nécessite des travaux.

Plaine Commune vous aide à déterminer la meilleure solution :
Contactez Allo Agglo ! : 0 800 074 904

Quelles sont les conséquences possibles d'un mauvais raccordement ?

Diverses conséquences possibles en cas d'habitation non raccordée ou mal raccordée lors de la mise,en service d'un réseau :

  • Débordements à l'intérieur du domicile par refoulement : par exemple lorsque les eaux pluviales sont raccordées sur les réseaux d'eaux usées, plus petits, car prévus pour de faibles débits.
  • Pollution des cours d'eau lorsque les eaux usées de l'habitation sont raccordées au réseau d'eaux pluviales.

Quelles sont les obligations des propriétaires et de la collectivité ?

  • Les propriétaires ont l'obligation de s'assurer que leur logement – immeuble ou maison – est correctement raccordé. Si ce n'est pas le cas, ils doivent effectuer les travaux de raccordement.
  • La collectivité a pour mission de gérer les réseaux principaux qui sont sous le domaine public et de s'assurer que les propriétaires respectent bien leurs obligations.
  • Que dit la loi ? Pour préserver l'environnement et la santé publique, toutes les eaux usées des habitations situées à proximité d'un réseau d'assainissement collectif doivent y être raccordées
    (articles L. 1331-1 à L. 1331-15 du code de la santé publique).


Quelles sont les conséquences possibles en cas de non respect de la réglementation ?

La collectivité peut appliquer des sanctions :

  • Majoration de la redevance assainissement sur la facture d'eau.
  • Mise en demeure de réalisation des travaux.

Des aides pour les propriétaires

Plaine Commune a mis en place en janvier 2012 un triple dispositif pour aider les propriétaires à bien raccorder les parties privatives de leur bien immobilier, individuel ou collectif, au réseau collectif : Assistance gratuite pour le contrôle de conformité, Guichet unique pour obtenir des subventions et aide financière.


Mon logement est-il conforme ?
Allo Agglo ! 0 800 074 904

Pour en savoir plus

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Plaquette d'information : Etes-vous bien raccordés au réseau d'assainissement ?

FOIRE AUX QUESTIONS

  • Eau et assainissement

Comment le réseau d’assainissement est-il entretenu ? Quel est le coût de cet entretien ?

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D’où vient l’eau distribuée sur le territoire ?

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