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Déplacements

Publié le 03 janvier 2018

Le forfait post-stationnement est entré en vigueur

Depuis le 1er janvier

© DR.

Tarifs, zones, montant et nature des amendes, mais aussi contrôle du stationnement, le 1er janvier, de nouvelles règles de stationnement sont entrées en vigueur dans les villes qui ont mis en place du stationnement payant (Saint-Denis, Saint-Ouen, Aubervilliers, La Courneuve et Pierrefitte-sur-Seine).

Les objectifs de la réforme

Garantir un espace public partagé et respecté entre tous les usagers est l’un des engagements forts de Plaine Commune. Celui-ci passe par la promotion de la marche, du vélo, des transports en commun et de l’auto-partage, mais aussi par la mise en place d’une réglementation qui limite la durée et les zones de stationnement.

La réforme du stationnement menée par l'État est entrée en vigueur et modifie la nature et le montant de l’amende en cas de non-paiement des frais de stationnement. Elle confie la gestion des politiques de stationnement aux collectivités. L’objectif est ainsi de leur donner les moyens d’action et d’incitation au paiement pour permettre la mise en œuvre de leur politique de déplacement

Les villes, nouveaux gestionnaires du stationnement

Depuis le 1er janvier, les villes décident des tarifs du stationnement et contrôlent le bon respect des règles. Elles fixent le montant du forfait de post-stationnement qui remplace l’amende, perçoivent  les recettes et gèrent les recours. Elles peuvent également choisir de déléguer à un prestataire privé le contrôle du stationnement et la gestion des recours.

De l’amende au forfait de post-stationnement

A présent, l’amende forfaitaire a disparu et fait place au forfait dit de post-stationnement (FPS). Les villes de Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve et Pierrefitte-sur-Seine se sont accordées pour fixer ce montant à 30 €. La ville de Saint-Ouen a quant à elle décidé de le fixer à 17 €.

L’automobiliste qui n’a pas payé son stationnement doit dorénavant s’acquitter du montant maximal prévu dans la grille tarifaire. S’il a dépassé son temps de stationnement, il doit régler le forfait déduction faite de ce qu’il a déjà payé. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de votre ville.

> Consulter la FAQ Stationnement

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