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Écoquartier fluvial | Projets urbains

Publié le 28 mars 2018

Enquête publique sur la Zac de l'Écoquartier fluvial de L'Île-Saint-Denis

Du 3 avril au 2 mai

© P-Y Brunaud

Dans le cadre de la ZAC de l’Écoquartier fluvial de L’Île-Saint-Denis, l’aménageur, Plaine Commune Développement, a déposé auprès du préfet de la Seine-Saint- Denis une demande d’autorisation environnementale concernant les aménagements du futur quartier relevant de la loi sur l'eau. Une enquête publique est ouverte en mairie de l’Île-Saint-Denis du 3 avril au 2 mai 2018 inclus.

Consulter le dossier d'enquête publique

Le dossier de cette enquête, accompagné notamment d'une étude d'impact et de l'avis de l'autorité de l’État compétente en matière d'environnement, de l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête ainsi que d’un registre, est consultable pendant les heures d’ouverture au public de la mairie.

L’ensemble de ces documents est mis à la disposition du public sur le site internet de Plaine commune. Madame Micheline Belfort, retraitée, ancienne directrice de l’OPHLM de Bobigny, est la commissaire enquêteur désignée.

Toute personne souhaitant formuler des observations concernant ce dossier, peux les faire connaître, pendant la durée de l’enquête publique, soit  :

- En les consignant sur le registre d’enquête.

- En les adressant par écrit au siège de l’enquête, à Madame Micheline Belfort, commissaire enquêteur, mairie de l’Île-Saint-Denis, hôtel de ville, 1, rue Méchin – 93450 L’Ile-Saint-Denis.

- Par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-isd(at)semplaine.fr

Permanences du commissaire-enquêteur  

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de L’Île-Saint-Denis, aux jours et heures suivants :

- Mardi 3 avril 2018, de 9h à 12h

- Samedi 14 avril 2018, de 9h à 12h

- Mercredi 25 avril 2018, de 14h à 17h

- Mardi 2 mai 2018, de 14h à 17h

Informations complementaires

Pour toute demande d’information d'informations, contacter le responsable du projet, la société d’économie mixte Plaine Commune Développement : Madame Elsa Paillard, 17-19, avenue de la Métallurgie à La Plaine Saint-Denis (93210).

 

 

Documents à télécharger

Dossier d'autorisation - avril 2017
Annexe 1 : Étude d’impact (partie 1)
Annexe 1bis : Étude d’impact (partie 2)
Annexe 2 : Formulaire préliminaire N2000
Annexe 3 : Diagnostics Frayères
Annexe 4 : Étude hydraulique
Annexe 5 : CCCT
Annexe 6 : Dossier de sondage, forage, piézomètre et puits
Annexe 7 : Délibération exécutoire
Annexe 8 : Justificatif de la maîtrise foncière du terrain

 

Complément au Dossier d'autorisation - octobre 2017
Annexe 1 : Note de calculs PPRI
Annexe 2 : Etude d’impact écologique
Annexe 3 : Investigations radiologiques
Annexe 4 : Note archéologie préventive
Annexe 5 : Courrier Conservateur Régional Archéologie
Annexe 5bis : Plan
Annexe 6 : Courrier de non prescription archéologie préventive

 

Complément au Dossier d'autorisation - janvier 2018
Annexe 1 : Note de calculs PPRI
Annexe 2 : Etude d’impact écologique

 

Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale du 1er décembre 2017
Annexe 1 : Rapport étude hydraulique
Annexe 2 : Etude d’impact écologique
Annexe 3 : Rapport mission de conseil environnemental
Annexe 4 : Rapport énergétique

 

Avis de l’Autorité environnementale – 01 décembre 2017
Avis de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France – 08 juin 2017
Avis de la Direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France – 30 juin 2017
Avis de la direction des routes d’Ile-de-France – 04 juillet 2017

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