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Stationnement 

Ce n’est pas un membre des forces de l’ordre (gendarmerie/police nationale/police municipale ou ASVP) qui a établi le FPS, est-ce normal ?

Oui. Le non-respect du stationnement payant étant dépénalisé, le contrôle ne relève plus des forces de l’ordre. Les villes qui gèrent désormais toute la politique de stationnement peuvent décider de déléguer la surveillance du stationnement payant à un opérateur privé dont les agents répondent aux conditions exigées par la loi. Elles peuvent également décider de maintenir ces missions de surveillance aux ASVP et policiers municipaux comme c’est le cas aujourd’hui. Quel que soit leur choix, le FPS établi est valable et doit être réglé.

>> Pour en savoir plus sur les modalités de contrôle du stationnement choisies, rendez-vous sur le site internet de votre ville.

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